Dans l'enquête sur la collision mortelle d'Allinges, les mises en examen de la SNCF et RFF sont confirmées.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry confirme les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l'enquête sur la collision mortelle en 2008 entre un TER et un car scolaire qui avait fait sept morts à Allinges en Haute-Savoie.
"Cette décision montre que c'est la prudence qui prévaut. Il est normal qu'il y ait un débat et que l'institution judiciaire pose des questions à toutes les parties prenantes", a déclaré le procureur de la République d'Annecy, Eric Maillaud.
"C'est une excellente décision. RFF et la SNCF seront amenés à répondre à un certain nombre de questions", a réagi pour sa part Georges Rimondi, avocat des parties civiles évoquant la "topographie" des lieux et "l'entretien de l'ouvrage".
"Des différences de niveau sur les rails pourraient expliquer pourquoi le car a patiné", a expliqué l'avocat.
Rappel
Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire à un passage à niveau, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés.
Les juges d'instruction Michel Mollin et Christine de Curraize avaient décidé en janvier dernier, plus de trois ans après les faits, de mettre en examen RFF et la SNCF pour homicides et blessures involontaires.
Trois mois plus tard, RFF avait fait appel, suivi peu après par la SNCF.
Jusque-là, seul le chauffeur du car, qui aurait mal engagé son virage au passage à niveau, était mis en examen pour les mêmes chefs.