La préfecture de Haute-Savoie a mis en place un guichet unique à destination des maires pour les demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Les sinistrés ont quant à eux 5 jours pour déclarer leurs dégâts aux assurances.
Après la tempête Eleanor, l'heure est au bilan et aux demandes d'indemnisations. Les vents et les fortes pluies qui ont balayé les Alpes ont causé d'importants dégâts. Pour faciliter les demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle, la préfecture de Haute-Savoie a mis en place un guichet unique.
Les maires doivent faire la demande de reconnaissance
Le préfet de Haute-Savoie a réuni ce mardi 9 janvier 2018 les maires des communes et les représentants des collectivités touchées par la tempête des 4 et 5 janvier derniers. Il leur a présenté le guichet unique mis en place par le département à destination des maires des communes.
Ce sont en effet les maires qui doivent faire la demande de reconnaissance. Pour la tempête Eleanor, ils doivent adresser leur demande à l'adresse suivante : pref-eleanor@haute-savoie.gouv.fr. "Ces demandes seront étudiées par la commission ministérielle qui se réunit une à deux fois par trimestre" précise la préfecture de Haute-Savoie dans un communiqué.
3 conditions pour l'état de "catastrophe naturelle"
La préfecture rappelle également les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'état de "catastrophe naturelle" :
- le phénomène naturel doit présenter une intensité anormale
- les sinistrés (personnes physiques ou morales autres que l'Etat) doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens. Les particuliers sont invités à se renseigner sur les éventuelles exclusions de leur garantie « catastrophes naturelles » (clôtures, jardins…)
- les dommages doivent résulter directement du phénomène naturel.
Enfin, les particuliers ont quant à eux 5 jours pour déclarer leur sinistre à leur assureur. "Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, les particuliers n’ayant pas déclaré leurs dommages immédiatement après le sinistre bénéficieront de 10 jours pour effectuer cette démarche" précise enfin la préfecture de Haute-Savoie.
