Haute-Savoie : les élections de la Balme-de-Sillingy annulées par le tribunal administratif de Grenoble

Les élections de La-Balme-de-Sillingy ont été annulées mardi 15 septembre par le tribunal administratif de Grenoble. Une décision prise en raison de la difficulté à faire établir des procurations au moment des élections

Le maire sortant de la commune de la Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), François Daviet, a obtenu gain de cause : les élections municipales ont été annulées, mardi 15 septembre, par le tribunal administratif de Grenoble.



Cette décision a été prise en raison de la difficulté à faire établir des procurations à l’époque des élections, qui ont eu lieu en mars dernier.  "C’est une bonne nouvelle pour les Balméens et les Balméennes, estime François Daviet, qui avait intenté le recours. Ils vont enfin pouvoir voter sans le covid et ils vont pouvoir s’exprimer en leur âme et conscience."

 

Le maire sortant malade et hospitalisé

La commune de 5200 habitants avait été l'un des premiers foyers épidémiques en France dès fin février. A la date du vote le 15 mars, "de nombreux électeurs étaient soient hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles", souligne le tribunal administratif. 



Dans ce contexte et alors que "la gendarmerie était fermée", "il ne résulte pas de l'instruction que les procurations à domicile aient pu être effectivement mises en œuvre", relève le tribunal. De plus, "le taux abstention enregistré à la Balme (60,37%) a augmenté de 22% par rapport aux précédentes élections de 2014 et est de 5% supérieur à la moyenne nationale enregistrée pour ce scrutin", fait-il valoir. Or, compte tenu de l'écart de voix (4 %) entre les deux listes - celle du maire sortant qui avait été malade et hospitalisé et celle de son ancienne adjointe devenue rivale - et du contexte sanitaire exceptionnel, "l'irrégularité relative à la procédure d'établissement des procurations à domicile est de nature à altérer le scrutin et à justifier l'annulation du scrutin".

 

Les habitants partagés

Face à cette décision, les Balméens sont partagés :

 

Il [François Daviet] a bien fait [de demander l'annulation des élections]. Le taux d’abstention à cause du covid a été très très important. Ça a certainement faussé les élections. Donc c’est bien de revoter

Un Balméens

Une autre est, quant à elle, plus sceptique :

 

Je trouve ça un peu dommage personnellement qu’on en arrive là aujourd’hui. Je pense que l’équipe a fait ce qu’il fallait pour être élu correctement malgré le covid.

Une Balméenne

Quant à la  maire actuelle, elle dit regretter que les Balméens soient de nouveau appelés à aller voter. "Je sais quand même que 1300 personnes sont venues se déplacer aux urnes et que demain, on leur demande à nouveau de venir se déplacer. L’élection a quand même été validée. Le premier tour a été maintenu", soulève-t-elle.

 

Des différends entre les deux candidats

"Je pense que quand on a 26 colistiers confinés 15 jours avant les élections c’est un point qui me paraît important. Personne n’a pu s’exprimer. On n’a pas pu aller à la rencontre de la population", explique le maire sortant François Daviet qui estime ne pas avoir pu faire campagne jusqu’au bout.



Mais pour Séverine Mugnier, les deux candidats étaient à l’époque "sur un pied d’égalité". "Il a été impacté parce qu’on était cluster. Nous aussi. On n’a pas pu faire campagne, on n’a pas pu faire de réunions publiques. On a fait une campagne 2.0 sur les réseaux sociaux", rétorque la maire, qui considère cette décision comme "un défi de plus à relever".

 

Deux scénarios

A ce jour, Séverine Mugnier n’a pas fait appel de la décision du tribunal administratif. Mais c’est un des deux scénarios possibles. Dans ce cas, la maire actuel et son conseil municipal exerceront leurs fonctions jusqu’au jugement de l’appel qui notifiera si de nouvelles élections doivent être organisées ou pas. 



Au contraire, si aucun appel n’est déposé par la nouvelle maire, Séverine Mugnier et son conseil n’exerceront plus leurs fonctions à compter du 16 octobre. Une délégation spéciale sera alors nommée par la Préfecture afin d’assurer l’administration courante de la commune, en lien avec les agents municipaux. Puis, un nouveau scrutin sera programmé dans un délai de 3 mois. Dans tous les cas, la maire actuelle assure que la décision "sera prise collegialement".