Haute-Savoie : un moniteur de ski britannique, poursuivi depuis des années, triomphe de la justice française

Un moniteur de ski britannique, poursuivi par la justice depuis des années pour exercer en Haute-Savoie sans les qualifications requises, a été relaxé mercredi. Une affaire qui a fait l'objet d'un long slalom entre les juridictions françaises.

Le moniteur de ski britannique Simon Butler parlant avec son avocat, Jean-Yves Laperiere, après son procès au tribunal de Bonneville le 16 juin 2014.
Le moniteur de ski britannique Simon Butler parlant avec son avocat, Jean-Yves Laperiere, après son procès au tribunal de Bonneville le 16 juin 2014. © JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Il a franchi victorieusement le dernier obstacle. Simon Butler, 57 ans, a obtenu une relaxe pénale dernier devant la cour d'appel de Lyon mercredi 13 mai, après avoir déjà obtenu gain de cause devant la justice administrative. Le moniteur de ski britannique était poursuivi depuis de longues années pour exercer à Megève (Haute-Savoie) sans les qualifications requises.

Cette décision devrait clore cette affaire qui prit, dans le passé, une tournure politique outre-Manche. En 2014, Simon Butler était venu à l'un de ses procès accompagné d'un porte-parole du parti britannique europhobe UKIP dénonçant "le protectionnisme français sur le marché du travail".

"Nous ne referons pas la Guerre de Cent Ans", avait alors lancé le procureur, ajoutant : "M. Butler ne représente pas ses compatriotes car il y a des centaines de moniteurs britanniques qui enseignent sans difficulté en France."

L'intéressé, installé depuis trois décennies à Megève, avait été condamné en 2012-2013 à des peines d'amende, puis à de la prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bonneville. Une décision qui avait satisfait des moniteurs de l'école de ski locale, parties civiles dans l'affaire.

 

Slalom juridique


La justice, et avec elle le ministère des Sports, lui reprochait d'exercer sans la qualification requise. Mais le Britannique, titulaire du plus haut niveau de diplôme de moniteur de ski au Royaume-Uni, affirmait pouvoir travailler en France sans avoir à passer de nouveaux examens, en s'appuyant sur la législation européenne.

Celle-ci prévoit qu'un ressortissant de l'UE, dont la profession est réglementée dans son pays d'origine, bénéficie d'une présomption de qualification conforme à ce qui est demandé dans le pays où il travaille. À charge seulement pour Simon Butler, en l'espèce, de prouver qu'il est régulièrement inscrit comme moniteur de ski au Royaume-Uni.

En 2016, le Britannique change de stratégie et attaque le ministère des Sports devant le tribunal administratif de Lyon, qui lui donne raison. L'État fait appel tandis qu'au pénal, la cour d'appel de Chambéry condamne de nouveau M. Butler.

Le Britannique se pourvoit devant la Cour de cassation, qui renvoie l'affaire au pénal à Lyon, où la cour administrative d'appel confirme parallèlement sa position. Ultime étape : dans deux arrêts dont l'AFP a eu copie lundi, les juges d'appel du judiciaire ont reconnu la qualification professionnelle du mis en cause.

Et le Brexit dans tout ça ? "Cela ne change rien pour les Britanniques installés ou déclarés avant, les droits sont acquis. Pour les autres dans le futur, cela dépendra des négociations en cours", indique Me Philippe Planes, avocat de Simon Butler. Dont le marathon juridique ne fera peut-être pas jurisprudence.

 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société moniteurs de ski stations de ski économie tourisme
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter