Le Britannique Simon Butler, gérant d'un tour opérateur à Megève, comparaîtra en avril devant le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir enseigné le ski sans diplôme français ou équivalent.
Interpellé et placé en garde à vue mardi 18 février, ainsi que deux de ses moniteurs, M. Butler, gérant de "Simon Butler Skiing", a été remis en liberté mercredi. Ce quinquagénaire britannique est convoqué devant le tribunal correctionnel de Bonneville le 7 avril pour "enseignement du ski par personne non qualifiée", "emploi de personnes non qualifiées pour enseigner le ski" et "défaut de déclaration de détachement en France de salariés" étrangers. Deux moniteurs sont poursuivis pour "enseignement du ski par personnes non qualifiées".
Plusieurs fois condamnés
Simon Butler propose depuis une trentaine d'années à ses concitoyens à Megève des vacances avec cours de ski, ce qui lui a valu déjà plusieurs condamnations. En 2004, le tribunal correctionnel de Bonneville l'avait condamné à une amende de 10.000 euros. En 2013, il a été condamné à 6 mois de prison ferme et 10.000 euros d'amende, mais a fait appel.
Mercredi, M. Butler a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer à la gendarmerie. La préfecture a pris un arrêté d'interdiction d'exercer la profession de moniteur de ski.
Selon le procureur de Bonneville, Pierre-Yves Michau, M. Butler "est quelqu'un de totalement rebelle à la loi française". "Il dit qu'il continuera, qu'il ne se conformera pas à ce qu'on lui demande", a ajouté le magistrat.
M. Butler n'est pas un délinquant
L'avocat du Britannique, Philippe Planes, a indiqué que son client avait le droit d'enseigner le ski en France avec son diplôme britannique, sans faire de déclaration en préfecture, en vertu du droit européen et d'accords internationaux. "M. Butler n'est pas un délinquant mais il est traité comme tel. Il considère qu'il est victime du corporatisme à la française", a affirmé Me Planes, en estimant que son client n'avait pas commis d'infraction. L'avocat a indiqué avoir porté plainte devant la Commission européenne contre l'État français pour discrimination et entrave à la liberté de circulation. "C'est une matière très technique", a-t-il souligné.
Société de droit anglais, Simon Butler Skiing exploite deux hôtels en plein coeur de Megève et gère une équipe de moniteurs de ski dispensant deux heures de cours collectifs par jour aux vacanciers anglais.
