Fraude immobilière : la France traque les faux résidents transfrontaliers suisses

En taxant les résidences secondaires à 60%, le maire de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) espère démasquer les faux résidents suisses, qui représentent un réel manque à gagner pour les communes françaises frontalières. 

Dans la commune de Saint-Julien-en-Genevois, en Haute-Savoie, ils sont estimés à un millier, et ils devront peut-être bientôt payer une taxe de 60%. Ces "faux résidents" sont des Suisses qui vivent du côté français de la frontière sans pour autant payer les impôts locaux.

Ces transfrontaliers achètent des résidences en France, où ils vivent à l'année et inscrivent leurs enfants à l'école. Mais ils déclarent leur domicile français comme "résidence secondaire". Ils ne sont pas comptabilisés en tant que frontaliers et paient leurs impôts en Suisse, où se trouve théoriquement leur résidence principale.

En ne se déclarant pas comme habitants de leur commune, ces résidents "fantômes" s'abstiennent de payer les impôts locaux, comme la taxe d'habitation, et privent le département de subventions calculées en fonction de la population.

Pour lutter contre ce phénomène, le maire de Saint-Julien-en-Genevois compte mettre en place une taxe de 60% sur les résidences secondaires.

Dans la zone frontalière, on estime le manque à gagner des communes à 10 millions d'euros. Avec une telle somme en jeu, les Suisses sont appelés à faire preuve d'un brin de civisme.

Intervenant: Antoine Veillard, Maire MoDem de St-Julien-en-Genevois Equipe: WORRETH Serge, MATHIEU Christian, FAYOLLE Clémentine

 

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