Après l'annulation des élections d'Annemasse, on connaît désormais la date du nouveau suffrage qui se tiendra, les 28 juin et 5 juillet 2015. En attendant, la préfecture a nommé une délégation spéciale pour assurer le suivi des affaires.
Le 22 mai dernier, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation des élections municipales de mars 2014 à Annemasse, jugeant la composition de la liste FN entachée d'irrégularités: une candidate n'avait ni rempli, ni signé sa déclaration de candidature. C'est le candidat battu, qui représentait l'UMP et l'UDI lors du suffrage, qui avait déposé un recours en Justice, et pointé l'irrégularité.
En revanche, la plus haute juridiction française a, dans son arrêt, estimé "qu'il n'était pas établi que les irrégularités ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin étaient personnellement imputables à l'un des candidats", et n'a donc pas déclaré ces candidats inéligibles.
L'élection municipale avait vu la réélection au second tour du maire sortant, Christian Dupessey (DVG), avec 47% des suffrages, contre 39,47% pour Louis Mermet. La liste FN conduite par Jean Capasso avait obtenu 13% des voix.
De nouvelles élections en juin
On connaît désormais la date de la nouvelle élection qui se tiendra, par un scrutin de liste à deux tours, les dimanches 28 juin 2015 et, le cas échéant, 5 juillet 2015. Les candidatures devront être déposées en sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois au plus tard le 11 juin, pour le 1er tour, et le 30 juin pour le second.Une délégation spéciale en place
En attendant, le préfet de la Haute-Savoie a institué par arrêté, ce lundi 1er juin, une délégation spéciale dont la mission est "d'assurer la continuité des services publics". La procédure est classique dans ce type de scénario, après l'invalidation d'une élection. A Annemasse, trois personnes ont été chargées de cette mission provisoire:- Alain Besson, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite
- Daniel Mondon, cadre de la fonction publique d’Etat à la retraite
- Denise Laffin, cadre de la fonction publique d’Etat à la retraite
Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Les trois personnes nommées ont également la charge de préparer, en toute impartialité, le scrutin qui permettra d’élire un nouveau conseil municipal. Elles n'ont pas voix délibérative au conseil communautaire, auquel elles peuvent néanmoins assister. Leurs fonctions prendront fin dès l'installation du nouveau Conseil municipal.
