C'était dans l'air depuis la décision du Tribunal administratif du 28 octobre. Les conclusions du rapporteur public ne font que confirmer l'annulation des élections municipales d'Annemasse. Le conseil d'Etat a mis l'affaire en délibéré.
Ce mardi 11 mai, le rapporteur public du Conseil d’État a conclu à la confirmation de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble annulant les élections municipales de mars 2014. Le Conseil d’État a mis l'affaire en délibéré.
Mardi 28 octobre, la notification du tribunal administratif de Grenoble avait déjà officiellement annulé les élections municipales d'Annemasse.
Dans un communiqué le maire Christian Dupessey écrit "l'éventuelle annulation des élections serait due à une faute de la liste de M. Capasso (la 32ème candidate n'a pas signé elle-même sa candidature) et aux manœuvres procédurières de la liste de M. Mermet qui n'a pas admis sa lourde défaite".
Et de poursuivre : "une annulation serait un très mauvais coup porté à notre ville, à son agglomération et donc à ses habitants puisqu'Annemasse serait pendant plusieurs semaines privée de son maire, de son Conseil municipal et l'Agglo serait paralysée dans son fonctionnement".
Il conclue : "nous attendons sereinement la décision du Conseil d’État et nous en prendrons acte, car rien ne dit qu'à l'issue du délibéré les élections soient annulées".
Pour rappel
Le coup est venu de droite, il visait le Front National et c'est la gauche qui risque d'écoper. A l'origine du recours, le candidat battu qui représentait l'UMP et l'UDI lors du suffrage et qui a pointé une irrégularité sur la liste du Front National.
Selon Louis Mermet, une des candidates de la liste "Annemasse Bleu Marine", une octogénaire en maison de retraite, n'avait pas signé elle-même sa déclaration de candidature. Sa fille, également colistière, l'avait fait à sa place.
En vertu des articles L.264 et L. 265 du code électoral, qui justifient qu'une déclaration de candidature est "obligatoire" et qu'elle doit comporter "la signature de chaque candidat", le tribunal administratif a décidé d'annuler les opérations électorales des 23 et 30 mars dernier. Les mandats des élus du FN, M. Capasso (tête de liste) et Mme Capasso-Chevallier sont aussi suspendus.
