Marche arrière du gouvernement sur la fin du régime dérogatoire des frontaliers

Pas de changement en 2013 dans le statut des transfrontaliers.
Pas de changement en 2013 dans le statut des transfrontaliers.

Le gouvernement a renoncé à anticiper la fin du régime qui autorise les Français travaillant en Suisse à ne pas cotiser à l'assurance maladie en France, a affirmé lundi la sénatrice (PS) Patricia Schillinger.

Par France 3 Alpes

"La décision a été prise ce week-end, il n'y aura pas de mesure sur les frontaliers dans le budget de la Sécurité sociale", a indiqué Mme Schillinger, qui avait protesté contre la mesure.

"J'en ai été informée ce matin par le ministère" des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle ajouté, confirmant une information de France Bleu Alsace.

Ce régime dérogatoire qui permet aux travailleurs frontaliers de souscrire une assurance privée plutôt que de cotiser à la Sécu française ou suisse, devrait donc être maintenu jusqu'en mai 2014.

En avançant la date de fin de ce régime dérogatoire, le gouvernement aurait pu compter dès 2013 sur quelque 400 millions d'euros de recettes supplémentaires.

"J'ai fait valoir que la mesure était trop précipitée, j'aurais refusé de la voter", a indiqué Mme Schillinger, également maire d'une commune frontalière dans le Haut-Rhin.

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