Les frontaliers devront cotiser à la Sécu en 2013

Le gouvernement français veut mettre fin au statut exceptionnel qui offre aux frontaliers le choix de leur assurance maladie.

Par France 3 Alpes

Serait-ce la fin d'un privilège dont jouissent les Français qui travaillent en Suisse ? L'annonce par le quotidien les Echos de l'intention du gouvernement de mettre fin au régime dérogatoire des frontaliers face à l'assurance maladie fait déjà du bruit en Haute-Savoie. 

Le choix offert aux frontaliers leur permet d'opter pour l'assurance-maladie française ou pour une couverture privée. Cette possibilité apparaît aujourd'hui déséquilibrée au gouvernement français. Car, la très grande majorité des salariés concernés préfèrent les couvertures privées et ne cotisent donc pas en France. Moins chères, ces assurances prennent également en charge les soins effectués en Suisse ou en France.

Des effets pervers

La mesure a aussi un effet pervers, les frontaliers, pour la plupart jeunes et en bonne santé choisissent des assurances privées avant de revenir au système de la sécurité sociale plus large et plus avantageux quand ils vieillissent.  

Une économie de 400 millions

D'après les Echos, mettre fin à cette mesure permettrait aux finances publiques de réaliser une économie de 400 millions d'euros. Mis en place en 2002, le régime dérogatoire résulte d'un accord bilatéral entre l'U.E. et la Suisse lorsque la confédération est entrée dans l'espace Schengen. La mesure n'existe que pour la Suisse et concerne 130.000 personne dont 80.000 résident en Haute-Savoie.

Les frontaliers abasourdis

La tribune de Genève a interrogé Michel Charrat, le président du Groupe transfrontalier européen (GTE) qui a exprimé sa surprise au quotidien suisse : "François Hollande a promis le dialogue avec les partenaires sociaux et je ne veux pas croire que le libre choix accordé en 2002 par le gouvernement de Lionel Jospin soit remis en cause aujourd’hui par celui de Jean-Marc Ayrault".

Philippe de Rumigny, le préfet du département avait reçu du GTE le 26 juin dernier, 33.500 pétitions signées par les frontaliers en faveur du maintien de l'Assurance maladie privée.

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