Le ministère de la Transition écologique a formé un pourvoi en cassation pour faire annuler la suspension des travaux de la retenue collinaire de La Clusaz, a-t-on appris ce mardi 29 novembre. Fin octobre, la mairie avait également annoncé porter le sujet devant le Conseil d'Etat.
Le ministère de la Transition écologique a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat pour contester la suspension en urgence des chantiers de la retenue collinaire, a-t-on appris ce mardi 29 novembre. La mairie de La Clusaz avait déjà fait savoir, fin octobre, qu'elle allait porter le dossier devant la plus haute juridiction de l'Etat.
Il s'agit donc d'un nouveau pourvoi en cassation, cette fois formé par un ministère. "C'est officiel. Nous faisons partie des recours et nous avons donc été informés, avec les autres associations, qu'un pourvoi en cassation avait été formé", indique Anne Lassman-Trappier, présidente de France Nature Environnement (FNE) en Haute-Savoie.
Le maire de la commune et le ministère de la Transition écologique entendent contester la suspension obtenue en urgence de l'autorisation accordée au chantier.
C'est aussi ironique que ce soit le ministère de la Transition écologique qui se décide de se pourvoir en cassation.
Anne Lassman-Trappier, présidente FNE Haute-Savoie.
Fin octobre, le tribunal administratif de Grenoble avait suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie autorisant le début des chantiers. Une victoire pour de nombreuses associations et collectifs écologistes.
"C'est à la fois choquant de voir que l'Etat conteste la décision du juge, qui avait expliqué que le projet, en l'état, n'était pas d'intérêt public. Mais c'est aussi ironique que ce soit le ministère de la Transition écologique qui se décide de se pourvoir en cassation", poursuit Anne Lassman-Trappier.
Contactés, les services du ministère de la Transition écologique n'ont pas répondu à nos questions pour le moment.
Une cagnotte lancée par les associations
"C'est emblématique de ce qu'il se passe en montagne. A l'heure du réchauffement climatique, les stations de ski continuent de croire au 'tout-ski' et d'aménager leur domaine en conséquence. C'est une fuite en avant. On continue de penser que dans quelques années, on pourra toujours skier à 1 500 mètres d'altitude", regrette la présidente FNE Haute-Savoie.
"C’est bien la stratégie d’augmenter fortement la production de neige artificielle qui impose le choix de ce site vierge et l’ampleur de l’ouvrage : l’exploitant des remontées mécaniques de La Clusaz, la Satelc, dont le domaine skiable s’étage entre 1 000 et 2 500m, envisage de couvrir 45 % de son domaine en neige artificielle, contre 27 % actuellement", écrit également Valérie Paumier, fondatrice de l'association Résilience Montagne.
Dans son message posté sur les réseaux sociaux, elle indique que les associations environnementales engagées dans ce combat ont lancé une cagnotte en ligne pour financer le pourvoi en cassation : "Pour la représentation au Conseil d'Etat, il est nécessaire de faire appel à un avocat agréé. Les coûts sont élevés pour les associations. Pour la Mairie et le Ministère, il s’agit d’argent public."
Une ZAD pendant près d'un mois
Ce projet de retenue collinaire de 148 000 mètres cubes d'eau, implantée à 1 500 mètres d'altitude, est aussi controversé que médiatisé. Il doit permettre d'alimenter les habitants de la commune en eau potable, d'irriguer les activités agricoles, mais aussi, et surtout, de produire de la neige de culture. Fin septembre, des dizaines d'activistes, notamment du mouvement Extinction Rebellion, avaient occupé les bois du col de la Colombière pendant un peu plus d'un mois pour s'opposer au chantier. Après l'annonce de la suspension des travaux, les activistes avaient annoncé quitter les lieux.
En octobre 2021, une commission d'enquête publique avait rendu un avis favorable au projet, le déclarant "d'intérêt public pour la population de la vallée des Aravis qui vit du tourisme sous la forme actuelle". Mais le document pointait toutefois quelques limites, notamment un rendement énergétique "discutable", la "destruction d'habitats et de spécimens d'espèces protégées" et un "impact négatif sur la biodiversité", surtout en phase de travaux.
