L'Union Républicaine du Sénat (URS) est soupçonnée de détournement de fonds publics. C'est en tant que trésorier de cette association liée au groupe UMP que Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie a été mis en examen mercredi 14 décembre 2016.
Contacté par téléphone ce mercredi 14 décembre, Jean-Claude Carle répond d'abord qu'il ne lui appartient pas de commenter des décisions de justice, avant d'exprimer sa satisfaction d'avoir désormais accès à son dossier judiciaire."Je vais pouvoir me défendre de ces accusations", affirme-t-il.
M. Carle a été mis en examen le 30 novembre pour détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public, tandis que l'un de ses collaborateurs, Michel Talgorn, a été mis en examen le 16 novembre pour détournement de fonds public par un particulier
Les investigations avaient démarré en juillet 2012 après un signalement de la cellule de renseignement de Bercy, Tracfin. Après une enquête préliminaire, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour des faits d'abus de confiance et de blanchiment, avant d'élargir l'instruction aux soupçons de détournements de fonds publics.
Les investigations portaient à l'origine sur deux associations, l'Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (Crespi), alimentées par le groupe UMP, pour environ 400.000 euros entre 2009 et 2012 pour l'URS. De ces deux associations sont ensuite parties des sommes au profit de plusieurs sénateurs UMP de l'époque. L'enquête porte aussi sur des sommes remises aux sénateurs depuis deux comptes du groupe UMP au Sénat.
Les juges s'interrogent sur l'utilisation et la légitimité de ces fonds, alors que les élus perçoivent déjà du Sénat environ 7.100 euros d'indemnités mensuelles (5.300 euros nets), quelque 6.000 euros par mois pour les frais de mandat (IRFM) et une autre indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs.
