Lionel Tardy va déposer une proposition de loi relative à la transparence financière des partis politiques, pour faire en sorte, notamment, que ces derniers soient contrôlés par la Cour des comptes.
Pour Lionel Tardy, "l'affaire Bygmalion a causé beaucoup de torts au monde politique et à la démocratie représentative. Elle a aussi démontré que malgré les avancées des lois votées en octobre 2013, les exigences légales de transparence étaient insuffisantes vis-à-vis des partis et des groupements politiques."
Voilà pourquoi le député d'Annecy, qui n'a épargné personne à l'heure où l'on parlait de surfacturations à l'UMP, s'empare du sujet et entend apporter "de vraies solutions".
Le parlementaire propose plusieurs pistes dans une proposition de loi:
- la certification des comptes par des commissaires aux comptes (déjà existante) doit, selon lui, être doublée d'un contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (contrôle de gestion)
- la transmission systématique des justificatifs et pièces comptables à la Cour
- la publication sommaire des comptes doit s'accompagner de nouveaux éléments: noms et fonctions des dirigeants, liste des gros prestataires auxquels le parti a fait appel, liste des flux financiers entre partis (dons et prêts)
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Selon Lionel Tardy, "les pistes doivent permettre de faire avancer le débat et progresser le droit existant pour éviter de nouvelles dérives."
Document. Le texte de la proposition de loi
