Des terrains de l'Etat cédés aux collectivités locales afin de favoriser la construction de logements sociaux.
Le Conseil des ministres a examiné le 5 septembre un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l'Etat aux collectivités locales afin de favoriser la
construction de logements sociaux.
Présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France.
L'objectif du gouvernement est de parvenir à construire au total 500.000 logements
par an, dont 150.000 sociaux.
Pour cela 930 terrains de l'Etat et des établissements publics, représentant un
total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris.
Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera affecté d'une
décote accrue qui pourra "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend
uniquement des logements sociaux.
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Une seule parcelle est concernée en Auvergne : ces 2 000 m2 sont situés sur le campus des Cézeaux, à Aubière, dans le Puy de Dôme. Le propriétaire utilisateur est le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le projet, qui sera d'abord débattu au Sénat, devrait permettre de réaliser 110.000
logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains
publics d'ici à 2016.
Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de
3.500 habitants de porter de 20% à 25%, sauf là où il n'y a pas de besoin, leur
pourcentage de logements sociaux. Il multiplie aussi par cinq les pénalités pour
celles qui font preuve de mauvaise volonté.
