Le 21 février dernier le tribunal d'Albertville donnait raison aux moniteurs de ski, aujourd'hui l'ESF fait appel.
video titlevideo title
Albertville (73) : Les seniors en résistance
C'est un procès très attendu par la profession. D'un côté 5 moniteurs âgés de 57 à 62 ans, de l'autre, le syndicat des moniteurs de ski . Depuis 3 saisons, les moniteurs de plus de 61 ans doivent laisser la place aux plus jeunes dans les périodes creuses.
Le 21 février 2012 à la sortie de l'audience Jean-Marc Simon, le directeur du syndicat national des moniteurs de ski français, (SNMSF) avait déclaré : "Nous sommes très surpris"..."Nous envisageons sérieusement de faire appel. De gros enjeux sont en cause".
1 mois plus tard c'est fait, l'ESF a fait appel de la décision du tribunal d'Albertville
qui avait qualifié la réduction progressive d’activité appliquée aux plus anciens moniteurs, de discrimination illégale.
RAPPEL DES FAITS
Le mardi 21 février, le tribunal d'Albertville avait donné raison à 5 moniteurs, estimant que la réduction des activités imposée par l'Ecole de ski des Arcs 1800 aux moniteurs de plus de 60 ans constituait "une discrimination illicite fondée sur l'âge" et en conséquence devait "être retirée des dits statuts".
Cette décision constitue "une victoire" et "une avancée pour le droit français", avait commenté l'avocat des cinq plaignants, Me Marc Baclet. Selon lui la décision "était très attendue" par "plusieurs milliers de moniteurs" qui pourraient assigner à leur tour l'ESF devant les tribunaux.
"Nous sommes très surpris", a déclaré de son côté Jean-Marc Simon, directeur du syndicat national des moniteurs de ski français, (SNMSF), la structure juridique de l'Ecole de ski français (ESF). "Nous envisageons sérieusement de faire appel. De gros enjeux sont en cause".
En 2007, alors que l'usage voulait que les cours soient distribués en priorité aux moniteurs les plus anciens, l'ESF a adopté une motion imposant aux plus de 60 ans une réduction de leur activité, en dehors des vacances scolaires, afin de favoriser selon elle l'insertion des jeunes dans la profession.
A l'ESF des Arcs 1800, dont les cinq moniteurs étaient membres, la mesure avait été mise en application à l'hiver 2009. Jusqu'alors "l'école distribuait les cours de manière égalitaire, sans tenir compte de l'âge des moniteurs", avait souligné à l'audience Me Marc Baclet.
Outre la discrimination, le tribunal estime que le syndicat local avait "un intérêt (...) à favoriser le travail des plus jeunes (...) non pas au seul bénéfice de l'emploi des plus jeunes, mais également à son propre bénéfice financier".
Alors que les jeunes moniteurs versent au syndicat une cotisation égale à 40% de leurs honoraires la première année, les plus anciens ne payent que 8% à partir de la 21e année, relève le tribunal.
Nous reconnaissons la discrimination mais elle répond à un besoin pour assurer l'équilibre de nos écoles. Elle vise à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché et à assurer l'avenir de notre profession", a affirmé Jean-Marc Simon, qui fait valoir que la moyenne d'âge des moniteurs des Arcs 1800, de 50 ans environ, est de dix ans supérieure à celle des autres écoles.
"Notre syndicat rassemble 17.000 moniteurs de ski qui ne voient pas passer la crise car il existe une organisation collective et une solidarité intergénérationnelle", a-t-il ajouté.
Le tribunal estime que les places libérées par les moniteurs exclus du tour de rôle a un effet sur l'accès à l'emploi des jeunes moniteurs "tout à fait marginal".
