Les députés maintiennent une mesure votée par le Sénat sur la TVA réduite sur le déneigement pour les départements.
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure
votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier,
comme les communes, du taux réduit de TVA sur les prestations de déneigement de
la voirie départementale.
Plaidant pour supprimer la mesure, la ministre du Budget Valérie Pécresse a souligné que "les communes n'ont pas souvent de service dédié alors que les départements se sont vus transférer les services compétents ; il ne serait pas légitime d'étendre à ces derniers le bénéfice d'un taux réduit de TVA".
Mais le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a défendu lors de la
nouvelle lecture du projet de budget 2012 un amendement "peu coûteux et logique",
faisant valoir que "dans la majorité des cas, les travaux de déneigement dans les
départements sont faits en régie".
Et le député UMP de Savoie Michel Bouvard de renchérir: "cette mesure ne coûtera pas grand chose à l'Etat" même s'il est "vrai que les départements font appel, en dehors des services des routes, à un certain nombre d'acteurs privés pour le déneigement de petites sections".
Il a aussi affirmé qu'"un département un peu astucieux passe une convention avec
les communes pour faire assurer le déneigement de telle ou telle action et rembourse après la commune qui, elle, aura sa TVA à taux réduit" et que "cette mesure va donc peut-être nous éviter des alourdissements administratifs".
