Privas - Un avocat condamné pour faux en écriture
Un avocat, poursuivi pour avoir rédigé un faux jugement en 2009, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Privas à trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende.
En Ardèche, un avocat, poursuivi pour avoir rédigé un faux jugement en 2009, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Privas à trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Les plaignants ne cachent pas leur déception ...
Les explications de B.Bourgeot & N.Ferro -
Edition 19/20 Rhône-Alpes - 15/03/12