Basée à Dingy et dans la banlieue lyonnaise, l'entreprise "Feralp" voit son plan de sauvegarde retoqué.
video titleDingy (74) : Un plan de sauvegarde en question
Un point de droit va t-il être à l'origine de problèmes pour une entreprise métallurgique haut savoyarde ? En faisant appel d'un jugement du tribunal de commerce sur le délai consenti à l'entreprise "Feralp" pour payer ses dettes, le procureur de la République doute du plan de sauvegarde de "Feralp"
C'est le procureur la République d'Annecy, Eric Maillaud, qui a pris la main dans ce dossier. Voyant que la direction de "Feralp", en difficulté, proposait un plan de sauvegarde sur 15 ans, le procureur a fait part de son opposition.
Ce délai est illégal et, de surcroît, Eric Maillaud voit mal comment tabler sur le redressement d'une entreprise sur une aussi longue durée alors que l'avenir économique se joue en ce moment au jour le jour.
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Le dirigeant, outré par cette "attaque", a décidé de s'adresser à la Cour d'Appel de Chambéry qui devrait statuer sur son sort le 2 juillet prochain. Il ne comprend pas comment on peut s'opposer à la sauvegarde d'une entreprise, "comment on peut la pousser vers la liquidation". "C'est le monde à l'envers !", ajoute ce patron qui dit avoir convaincu les actionnaires de "réinjecter de l'argent frais".
"Feralp", spécialisé dans le travail de la tôle pour fabriquer aussi bien des échelles que des rayonnages, emploie actuellement 30 salariés en Haute-Savoie et 70 dans le Rhône.
Un plan de sauvegarde, qu'est-ce que c'est ?
Une entreprise qui rencontre des difficultés juridiques, sociales, économiques ou financières peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. La sauvegarde doit faciliter la réorganisation de l'entreprise et permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien des emplois et l'apurement du passif.
La procédure de sauvegarde commence par une période d'observation d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois.
Le plan doit prévoir des mesures économiques de réorganisation de l'entreprise avec parfois l'arrêt ou la cession d'une ou plusieurs activités et surtout le plan de sauvegarde prévoit les modalités de règlement des dettes. La durée du plan ne peut, en effet, excéder 10 ans.
