La mission d'inspection mandatée par la Préfecture a rendu ses conclusions...
video titleFoyer Notre-Dame des sans-abri : le rapport
En avril, le préfet du Rhône chargeait une mission d'inspection de vérifier la régularité des contrats utilisés par le Foyer Notre-Dame des sans-abri. L'association était soupçonnée de faire travailler des personnes en insertion sans rémunération conforme... les conclusions ont été rendues publiques
En avril dernier, la préfecture du Rhône diligentait une inspection au Foyer Notre-Dame des sans-abri pour faire la lumière sur d'éventuelles irrégularités dans les contrats de travail des personnes en insertion.
Les conclusions du rapport, rendues publiques le 26 septembre, parlent d'un problème d'interprétation de la réglementation. La bonne foi du foyer n'a pas été mise en doute par les services de l'Etat.
L'association accueille des personnes en contrat unique d'insertion (CUI) ou en contrat d'accès à la vie active (AVA). Deux dispositifs conformes à la réglementation. Un troisième dispositif concernait une trentaine de personnes : l'association leur proposait de travailler quelques heures dans les ateliers. Le contrat ne donnait pas lieu à une monétisation mais à une contrepartie en nature (gîte, couvert ou encore aide dans les démarches). Un système instauré dans les années 50 par le fondateur du foyer, Gabriel Rosset... La préfecture a demandé au Foyer de se conformer à la réglementation en vigueur. D'autres solutions seront donc étudiées pour les bénéficiaires des contrats litigieux.
>> Ci-contre le reportage de M.Figureau & F.Llop -
Edition locale du Grand Lyon - 26/09/11
