video titleLe site d’information en ligne «Médiapart» relance la question de l’utilisation des indemnités parlementaires en mettant en cause l’usage qu’en feraient certains députés dont celui de l’Ardèche, le socialiste Pascal Terrasse.
Le site accuse Pascal Terrasse d’avoir abusé de cette indemnité pour des voyages à l’étranger, notamment pendant l’été et les périodes de vacances scolaires, tels des billets de train pour sa famille et des déplacements privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte. Des fac-similés de son compte bancaire dédiés à cette indemnité parlementaire sont également publiés pour établir la véracité de ces accusations.
Le député a vivement réagi en publiant un communiqué dans lequel il met en cause Mediapart et ses pratiques : «Cet article s’appuie sur des documents privés frauduleusement remis à un journaliste»
"Sur la base de relevés bancaires personnels, ajoute Pascal Terrasse, elle livre en pâture une partie de ma vie privée. Ses interprétations ambigües constituent une forme d’accusation sans fondement légal".
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), puisque c’est de cela qu’il s’agit, s’élève à 6412 Euros par mois. Elle doit permettre aux députés de faire face "aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas prises en charge ou remboursées par l’Assemblée".
En fait, le débat sur la transparence de cette enveloppe n’est pas nouveau. Une proposition de loi du député Vert Francois de Rugy avait pour ambition d’obliger les députés à rendre publique l’utilisation qu’ils font de cette somme … Mais elle a été rejetée en décembre par la majorité de droite de l’assemblée, la gauche votant pour. "Adopter ce texte, c’est présumer coupables les élus" avait estimé le député Charles Bodin au nom de l’UMP.
Pascal Terrasse se défend d’avoir utilisé cette indemnité à mauvais escient : «Jusqu’à preuve du contraire, un élu dispose de ses indemnités et cette ingérence dans l’usage que je ferais de mes revenus personnels n’a d’autre effet que de stigmatiser les élus (…).Je n’ai rien à me reprocher et je suis en conformité avec la loi.»
La question reste néanmoins posée. L’indemnité représentative de frais de mandat doit elle rester entièrement soumise à l’appréciation du député ou doit –elle faire l’objet d’un contrôle particulier ?
René Dosiére, le parlementaire (apparenté PS) qui s’est illustré par son combat implacable pour la transparence des dépenses publiques dans les institutions se prononce à son tour dans une interview à «Marianne».
Il se déclare favorable aux vérifications de l’Assemblée Nationale qui déciderait que « la partie de l’indemnité (IRFM) non utilisée pour les frais parlementaires serait rendue ».
