L'Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi interdisant la technique de fracturation hydraulique.
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Gaz de schiste : rapport provisoire
A Villeneuve de Berg, au coeur de la fronde, les premières conclusions du rapport ne font pas plaisir. Les experts, auteurs du rapport provisoire, sont favorables à des travaux de recherche et des tests d'exploration moyennant un "encadrement strict".
La gauche dénonce une "reculade" par rapport aux ambitions initiales. Cette loi est décriée, puisque selon ses opposants, elle ne va pas assez loin, car elle n'interdit pas l'exploitation du gaz de schiste en France, mais simplement sa méthode d'extraction, la décriée méthode de fracturation hydraulique.
La proposition de loi a été adoptée par 287 voix contre 186. Le PS avait prévenu qu'il voterait contre si la dernière mouture de l'article relatif à l'abrogation des permis de recherche n'était pas modifiée. Le député PCF André Chassaigne, très présent lors des débats de nuit pour mener la fronde aux côtés d'Yves Cochet (EELV), a estimé que le texte laissait "le champ libre aux opérateurs concernés", évoquant "une reculade". "Je demande aux parlementaires de la majorité de ne pas être des petits soldats !", a-t-il exhorté.
Le président des députés UMP et auteur du texte, Christian Jacob, a lui mis le PS face à ses ambiguïtés, ce dernier ayant approuvé le texte en commission avant de le dénoncer deux jours après. "On peut pas dire oui en commission et dire non parce que M. Bové vous surveille. Un peu d'autonomie, assumez-vous !", a-t-il lancé à l'adresse de Jean-Marc Ayrault. "Vous prenez les Français pour des Tartuffe", a rétorqué Pascal Terrasse, député PS de l'Ardèche. A l'issue d'une longue nuit de débat entre mardi et mercredi, l'Assemblée n'a que très peu modifié le texte issu de la commission, qui cristallise la colère de toute la famille écolo.
Les principales étapes de la mobilisation
-- 2010 --
Mars/avril - Publication de trois permis de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, qui passe inaperçue. En août 2008 et octobre 2009, des permis avaient également été publiés pour la prospection d'huile de schiste dans le Bassin parisien.
22 décembre - José Bové demande un "gel" des prospections de gaz de schiste.
-- 2011 --
2 février - La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une mission administrative portant sur les enjeux environnementaux de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Cette mission donnera lieu à un rapport d'étape à la mi-avril et un rapport définitif fin mai.
10 février - Mme Kosciusko-Morizet et le ministre de l'Industrie Eric Besson annoncent qu'il n'y aura aucun travaux pour les gaz de schiste avant la fin mai, et aucune fracturation hydraulique pour l'huile de schiste dans le Bassin parisien.
26 février - La mobilisation croît avec plus de 10.000 personnes manifestant en
Ardèche. Le 3 mars, la mobilisation gagne le Bassin parisien.
23 mars - Nathalie Kosciusko-Morizet annonce l'intention du gouvernement de modifier le code minier pour permettre "une consultation du public sur les demandes de permis de recherche". Un projet de loi a été présenté le 13 avril en conseil des ministres.
1er avril - Après le PS, Christian Jacob dépose une proposition de loi UMP pour
interdire les hydrocarbures non conventionnels, avec le soutien du gouvernement.
4 avril - Jean-Louis Borloo, qui était ministre de l'Ecologie lorsque les permis de recherche ont été accordés, dépose à son tour une proposition de loi en ce sens.
13 avril - François Fillon dit qu'"il faut annuler les autorisations qui ont déjà été données" mais ne ferme pas la porte "à toute possibilité d'exploiter avec d'autres techniques".
21 avril - Le pré-rapport administratif commandé en février est favorable à des travaux de recherche et tests d'exploration mais sous un contrôle très strict.
