La gérante de la laverie condamnée à 10.000 euros d'amende, a décidé de faire appel
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Accident dans une laverie grenobloise : les faits
Le procès d'une gérante d'une laverie grenobloise devant le tribunal correctionnel de Grenoble : elle comparaît pour blessures involontaires. En 2009, un garçon de 7 ans avait eu le bras happé par un lave-linge. Le système de sécurité n'avait pas fonctionné.
10 000 euros d'amende, assortis d'une publicicité de la condamnation, c'est le jugement rendu ce 10 mai par le tribunal correctionnel de Grenoble. La gérante de la laverie où un petit garçon avait eu le bras arraché avait comparu le 26 avril dernier pour blessures involontaires.
Le ministère public avait demandé 20.000 euros d'amende contre sa société. L'avocat de la défense avait quant à lui plaidé la relaxe.
Mais la responsabilité pénale de la gérance de la laverie est reconnue.
Le petit garçon certes avait ouvert une machine en marche, mais le dispositif de sécurité n'avait pas fonctionné. L'expertise avait confirmé un dysfonctionnement dans l'appareil, un modèle ancien datant des années 1980.
Rappel des faits
Le 12 juillet 2009, le garçon, qui accompagnait sa mère et sa grand-mère, avait échappé à leur vigilance alors qu'elles étaient occupées à sortir leur linge de la machine.
Il avait alors ouvert une autre machine dans laquelle une couette était en train d'être lavée, mis la main dans le tambour qui continuait de tourner et son bras avait été arraché. Hospitalisé entre la vie et la mort, l'enfant avait pu être sauvé et son bras avait été greffé.
Le propriétaire de la laverie en possédait une dizaine dans l'agglomération grenobloise
Avec lui dans l'affaire familiale, ses deux fils et son épouse qui gérait ce lavomatique de la rue Nicolas Chorier.
Un nouveau décrêt ministériel
A la suite de cet accident, une enquête avait été ouverte en France sur la sécurité des laveries automatiques. Cette enquête a donné lieu à un nouveau décrêt ministériel, celui du 23 mars 2012.
Il renforce les obligations des professionnels, notamment celle d'éliminer de la circulation les machines les plus anciennes avant le 1er juillet 2012.
