L'Ecole du ski français pourra continuer à attribuer des "Chamois de France" aux skieurs.
On ne l'apprend qu'aujourd'hui mais la Cour d'Appel de Grenoble a donné raison à l'ESF dans une affaire qui l'opposait à une autre école, l'ESI. La Cour d'Appel a reconnu à l'ESF le droit définitif et la légitimité d'utiliser les dénominations et appellations telles que "Ecole du Ski Français", "Chamois de France" entre autres.
"On est très contents d'être confirmés dans nos droits", a réagi Jean-Marc Simon, directeur du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), structure juridique de l'ESF."On aurait été sérieusement embêtés d'avoir à abandonner ces outils d'évaluation", a-t-il ajouté.
Rappel des faits
L'ESF, forte de 17.000 moniteurs en France, avait été attaquée en justice par la petite Ecole de ski internationale (1.900 moniteurs) qui qualifiait de "concurrence déloyale" l'utilisation d'une vingtaine de marques telles que "Flèche", "Chamois de France" et "Première Etoile".
L'ESI estimait que l'utilisation de ces marques assorties du mot "français" et du drapeau bleu-blanc-rouge induisait une confusion dans l'esprit du public en accréditant l'idée que l'ESF était l'école officielle de l'enseignement du ski en France, "ce qui n'est pas le cas", a expliqué à l'AFP le président de l'ESI, Philippe Camus.
La Cour d'appel, dans un arrêt du 30 janvier, a estimé que l'utilisation de ces marques assorties des couleurs bleu-blanc-rouge "ne peut avoir pour effet de les confondre avec un service de l'Etat compte-tenu de la banalisation de l'usage de ces couleurs par les services privés".
Elle a toutefois interdit à l'ESF d'utiliser le mot "officiel" pour qualifier ses tests de niveau, sous peine d'une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, estimant qu'il s'agissait bien là d'un "acte de concurrence déloyale".
Philippe Camus a indiqué ne "pas savoir s'il y aura une suite" à cet arrêt. "Mais il existe d'autres voies pour dénoncer cette façon qu'a l'ESF de tromper le public", a-t-il prévenu, citant des recours éventuels devant l'autorité de la concurrence ou la justice européenne.
L'ESI "conteste notre image pour expliquer son insuccès", a dénoncé pour sa part Jean-Marc Simon, regrettant "cinq ans de procédure pour rien, si ce n'est alimenter les avocats et encombrer les prétoires".
