Le Conseil Général a eu gain de cause devant le tribunal administratif : l'Etat est condamné à l'indemniser.
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C'est une 1ère: le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser des indemnités au Département " pour carence" vis-àvis de ses obligations en matière d'hébergement d'urgence
L'Etat, certes, a encore la possibilité de faire appel mais il vient d'être condamné en 1ère instance par le tribunal administratif de Grenoble à indemniser le Département de l'Isère pour "carence caractérisée" en matière d'hébergement d'urgence.
<<<<< Bruno Kern, avocat du conseil général invité du 12/13 mardi 17 avril
Voilà près de 2 ans que le Conseil Général de l'Isère avait saisi le tribunal admistratif. Il reprochait aux services de l'Etat de l'avoir laissé seul assumer la situation de centaines de personnes sans abri et en détresse entre 2006 et 2009.
Une charge financière estimée à plus de 8 millions d'euros, selon le département, pour mettre à l'abri ces personnes en grande précarité. Parmi elles, de nombreuses familles en charge d'enfants.
Dans son jugement, le tribunal a donné gain de cause au Conseil général et a condamné, le 6 avril dernier, l'Etat à verser 8.654.880 euros.
"Cette décision, une première en la matière, ouvre la voie à toutes les collectivités dans la même situation, pour obtenir elles aussi le remboursement des sommes engagées pour l'hébergement d'urgence en lieu et place de l'Etat" selon l'avocat du conseil général, Bruno Kern.
