La FRAPNA Isère a gagné une bataille judiciaire face à l'OPAC suite à une pollution au fuel.
Lundi 12 Mars, le tribunal correctionnel de Grenoble a déclaré l'Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Isère (OPAC 38), responsable de faits de pollution des eaux suite à une fuite importante de fuel domestique.
L'OPAC est condamné à une amende de 10.000 euros dont 3.000 euros avec sursis.
Dans un communiqué la FRAPNA rappelle les faits : "Plus de 3.000 litres de fuel qui se sont échappés d'une cuve vieillissante pour se déverser dans les cours d'eau du ROGNON, de la BOURNE et du canal de la BOURNE sur plus de 20 km créant ainsi l'émoi en Isère mais également dans la Drôme".
Toujours selon l'association écologiste, "deux sites d'intérêts nationaux (ZNIEFF), un site d'intérêt communautaire (Natura 2000) ainsi que de nombreuses espèces protégées ont été impactés par la pollution".
Le préjudice environnemental et le travail des associations de protection de l'environnement ont été reconnus par les juges qui ont alloué à l'ensemble des parties civiles des dommages et intérêts au titre du préjudice subit.
Les associations saluent aujourd'hui "cette décision qui rappelle aux propriétaires et aux exploitants de cuve stockant des hydrocarbures qu'ils doivent accomplir toutes les diligences nécessaires afin d’éviter ce type de pollution".
