Le Tribunal de police de Grenoble a jugé recevable l'irrégularité du PV dénoncée par l'avocat de l'automobiliste.
La nouvelle a de quoi étonner : flashé en novembre 2010 à 189 km/h sur l'autoroute A8, dans les Alpes-Maritimes, un trentenaire isérois vient d'être relaxé. Cette grâce, il la doit à son avocat, Me François Vercruysse, qui avait déposé des conclusions aux fins de nullité devant le Tribunal de police de Grenoble. Ce dernier lui a donné raison.
Ce n'est pas son fonctionnement même, mais la vérification périodique annuelle du radar-jumelle qui est mise en cause : en effet, l'organisme qui l'a effectuée, la Drire (la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), ne fait pas partie des organismes désignés par le ministère en charge de l'industrie, comme le veut un arrêté datant du 4 juin 2009.
Les missions de la DRIRE ont été depuis réparties entre les DREAL et la DIRECTE.
Depuis 2009, seuls 3 organismes sont habilités à effectuer les opérations de contrôle des radars : le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), la LCIE ( Véritas) et la SGS (Société Générale de Surveillance).
Conséquence, la nullité du procès verbal a été retenue, et le permis de conduire du chauffard, recrédité de ses 6 points. Quant à l'amende, l'opposition ayant suspendu toute décision judiciaire, elle n'a jamais été réglée. En revanche, un recours de ce type aura tout de même coûté entre 800 et 1500 euros, selon les dires de l'avocat.
Explication possible, l'arrêté du 4 juin 2009 n'est pas toujours appliqué et pas encore respecté. Ce qui signifie que d'autres procès verbaux pourraient être annulés de la même façon.
Faire opposition à un jugement, la loi le permet. Rares sont pourtant ceux qui obtiennent gain de cause. D'après Me Vercruysse, c'est une première en Isère.
