le 17 février, la justice avait enjoint à l'Elysée de communiquer les factures de ses sondages.
Une décision qui faisait suite à un recours déposé par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier. Ce dernier ne voyant rien arriver avait décidé de se rendre à l'Elysée avec un huissier ce vendredi 30 mars.
Finalement, deux jours plus tôt, c'est l'Elysée qui a contacté Raymond Avrillier pour l'assurer de l'envoi imminent des documents réclamés. Dans un communiqué, le militant écologiste s'en félicite en précisant qu'il ne manquera pas "d'informer des suites de ce dossier des sondages de l'Elysée qui soulève plusieurs questions importantes de légalité.
Rappel des faits
Selon une copie de ce jugement du 17 février 2011, le tribunal administratif de Paris ordonne au secrétaire général de l'Elysée de communiquer "dans un délai d'un mois" toute une série de documents concernant des sondages controversés.
Il s'agit notamment des "conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République" de 2007 à 2009, des "factures correspondant à ces études", des "organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude" et des éventuels avis d'appel d'offres.
Raymond Avrillier, réputé pour avoir provoqué la chute de l'ancien maire de Grenoble Alain Carignon, avait réclamé ces documents "dans la nuit du 4 août 2009" en s'appuyant sur la loi du 17 juillet 1978 qui favorise l'accès aux documents administratifs.
"Je m'étonnais que personne n'ait fait cette démarche avant moi alors que des parlementaires demandaient une commission d'enquête", a-t-il déclaré. "Je voulais savoir comment était utilisé l'argent de l'Elysée car j'ai une inquiétude sur le fait que ces sondages aient été utilisés par l'UMP ou dans le cadre d'une campagne électorale", a-t-il ajouté.
La polémique sur les sondages de l'Elysée avait éclaté à l'été 2009 après la publication d'un rapport de la Cour des comptes épinglant la présidence sur des facturations d'études d'opinion.
La cour d'appel de Paris s'est opposée en novembre 2011 à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l'Elysée et une société de conseil pour la réalisation de sondages.
Elle avait estimé que le juge risquait de remonter jusqu'au chef de l'Etat et de porter atteinte à l'inviolabilité de ce dernier qui, selon l'article 67 de la Constitution, ne peut faire l'objet d'une enquête durant son mandat.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris estime que la demande de documents de M. Avrillier "ne saurait être regardée comme ayant la nature d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite dont le président de la République ferait l'objet au sens des dispositions précitées de l'article 67 de la Constitution".
