Najat Vallaud-Belkacem à Lyon pour faire un point avec les associations de défense des droits des femmes.
video titleDossier Harcèlement sexuel : N.Vallaud à Lyon
Un projet de loi sur le harcèlement sexuel doit être présenté devant le Sénat, puis l'Assemblée. La ministre des Droits des Femmes étaient à Lyon le 29 juin, à la rencontres des associations pour faire le point. Mais qu'en est-il des victimes qui ont vu leurs actions en justice suspendues ?
Vendredi 29 juin, la ministre des Droits des Femmes est venue à la rencontre des associations lyonnaises pour faire un point concernant la loi sur le harcèlement sexuel. Le texte a été abrogé le 04 mai dernier par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont jugé la formulation du texte trop floue.
A l'origine de la décision des Sages, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Ducray, conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône et ancien député du Rhône.
Le 13 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, ministre de la Justice, ont présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi définissant le harcèlement sexuel et prévoyant un nouveau régime de sanctions. Ce texte sera prochainement examiné par les sénateurs et ensuite par les députés.
A noter, la ministre des Droits des femmes a également indiqué vendredi que les élus qui se rendraient coupables de harcèlement sexuel pourraient être condamnés à une peine d'inéligibilité, qui serait inscrite dans le projet de loi.
