Ils sont soupçonnés d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d'entreprise.
Huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon, soupçonnés d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance, seront jugés dans les prochains mois en correctionnel, selon une source judiciaire.
Ces syndicats (CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC) seront jugés pour abus de confiance et faux et usage de faux. Le juge d'instruction, Philippe Duval-Molinos, qui a pris il y a une semaine une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, a décidé de ne poursuivre aucune personne physique.
Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissent avoir été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale, et non du CER. Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un "accord secret" en 1995 à cette fin.
Des choix d'affectation des budgets contestables
Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via de fausses factures.
En pleine campagne pour les élections des représentants du personnel en 2006, des syndicats concurrents de la CGT avaient dénoncé des pertes récurrentes du CER et des choix d'affectation contestables des budgets. Une information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte, qui s'était soldée par une ordonnance de non-lieu.
Le parquet avait fait appel et la chambre de l'instruction avait estimé en octobre 2009 qu'il avait lieu de poursuivre l'enquête. Dans cette affaire, onze responsables du CER et élus syndicaux ont été entendus comme témoins assistés, statut à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
