Le Bouchet (74) : La bataille du déneigement

Installé à 1.380 mètres d'altitude, un couple dénonce un arrêté de non-déneigement de son secteur.

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Bouchet-Mont-Charvin :l'arrêté de la discorde

Dans un petit village des Aravis, la polémique fait rage autour d'un arrêté de non-déneigement qui impacte un chalet d'alpage où s'est installé à l'année un couple qui réclame le passage du chasse neige.

Parce qu'ils voudraient bien que la commune assure le déneigement de la route qui mène à leur chalet, un couple installé au dessus du village du Bouchet-Mont-Charvin en Haute-Savoie réclame l'arbitrage du préfet. Mais le conseil municipal refuse de modifier un arrêté de non-déneigement qui date de 1999. 

Ce couple a décidé de s'installer dans un chalet d'alpage habituellement occupé l'été. Le chalet est situé dans une zone bleue, c'est à dire en risque "moyen" d'avalanche.

C'est l'un des arguments invoqués en 2011 par le conseil municipal qui a refusé de prendre un nouvel arrêté pour déneiger les 600 m qui sépare ce couple du reste du village. En cause également, le problème du coût, le déneigement coûte en moyenne 62 euros de l'heure à la commune.

Le couple a pourtant proposé d'indemniser la commune mais celle-ci a maintenu son arrêté. A 600 mètres près le chasse-neige municipal s'arrête de travailler. Mais la situation pourrait se débloquer car l'arrêté sera à nouveau soumis au conseil municipal, prochainement.

Que dit la loi ?

Selon le code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de déneiger les voies de sa commune et d'assurer ainsi la sécurité de ses habitants. Mais il ne s'agit pas d'une stricte obligation.

Dans quel cas un maire peut-il décider de ne pas procéder au déneigement de l’ensemble de ses voies ?

Il y a des tas d'exceptions qui ont été mises au jour à la suite de jugements des tribunaux administratifs, une jurisprudence très fournie.

Bilan, on s'aperçoit que le maire peut opter pour le déneigement d'une voie plutôt qu'une autre. Ce choix lui appartient, en vertu de ses pouvoirs de police. Il peut aussi choisir en fonction des moyens dont il dispose et en fonction de l’importance de la circulation sur ses routes.

Il a juste une obligation : déneiger les axes routiers principaux où passent le plus d'automobilistes et les abords des bâtiments publics et d’enseignement.

Pour autant cela ne veut pas dire que le maire est blanchi en cas d'accident sur l'une de ses chaussées. Si un accident survient du fait du défaut de déneigement, la responsabilité du maire ou de la commune peut être engagée mais il faudra que la victime argumente très sérieusement devant un tribunal en apportant la preuve de la carence de la mairie. De son côté, le maire devra prouver qu'il n'avait pas les moyens de déneiger certaines portions préférant en déneiger d'autres jugées prioritaires.

En revanche, là où la commune se doit d'être irréprochable c'est en matière de signalisation. Elle doit prévenir des dangers d'une route pas ou partiellement déneigée, même si là encore ça ne dédouane pas complètement un maire qui mettrait des panneaux partout et refuserait de déneiger !