L'arrêt de la cour d'appel de Paris est attendu le 06 septembre prochain.
video titlevideo title
Pigeons réunis : rappel de l'affaire
A la veille du procès en appel des pigeons réunis, le rappel de cette affaire qui remonte à 2003. Une société promettait à despetits producteurs, artisants ou commerçants de vendre leurs produits sur le web. Certains ont perdu beaucoups. Le jugement de 1ère instance (2010) a reconnu l'escroquerie.
Vendre leurs produits directement grâce à un site internet... l'idée paraissait alléchante mais près de 150 petits producteurs, artisans ou commerçants ont laissé des plumes dans cette affaire. François Chambonnet, producteur de fromages en Ardèche, et d'autres ont perdu plusieurs milliers d'euros.
Certains n'ont pas voulu en rester là. Ils ont fondé une association baptisée, non sans humour, "les pigeons réunis" et porté le dossier en justice.
En février 2010, un premier procès a reconnu l'escroquerie. Rodney Haddad, l'ancien gérant de la société prestataire de services, a été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme . Il a également été condamné à rembourser les sommes escroquées et à verser des dommages et intérêts aux victimes. Rodney Haddad a fait appel.
Neuf ans après les faits, le procès en appel s'est déroulé à Paris. L'avocat général a requis la confirmation du jugement de première instance. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 06 septembre...
>> Compte rendu de l'audience en appel (01/06/2012)
>> Le rappel de l'affaire - (30/05/12)
