Une amende de 10 000 euros pour des produits étiquetés "made in France" mais produits en Chine
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Le délibéré du tribunal de Valence concernant le dossier Reynolds est attendu aujourd'hui (17 janvier). La société est soupçonnée d'avoir commercialisé des stylos et effaceurs comportant l'étiquette "Made in France" alors que la production avait été délocalisée en Chine.
En octobre dernier, le dossier Reynolds était examiné par le tribunal de justice, à Valence. Un procès pour "tromperie". En cause : des stylos et effaceurs fabriqués en Chine ou Tunisie commercialisés en septembre 2007 avec la mention "Made in France". Une mention non conforme concernant plus d'un million d'emballages.
Ces produits étaient étiquetés "fabrication française" alors que la fermeture de l'usine drômoise était intervenue plusieurs années auparavant. Une plainte d'anciens salariés est à l'origine de l'enquête de la répression des fraudes.
Les consommateurs ont-ils été trompés ? L'entreprise s'est défendu, parlant d'erreur et d'anomalie d'étiquetage involontaire. A l'audience, une peine de 100 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, avait été requise. La décision du tribunal de Valence avait été mise en délibéré au 17 janvier.
Ci-contre le rappel du dossier par B.Bourgeot
(Edition 12/13 Rhône-Alpes - 17/01/12)
Le délibéré - reportage B.Bourgeot & S.Hyvon -
(19/20 Rhône-Alpes - 17/01/12)
