Condamné en mars dernier pour prise illégale d'intérets, Olivier Zaragoza s'accroche à son siège malgré la polémique.
Tignes (73) : Pourquoi le maire est-il poursuivi ?
Le maire de Tignes est appelé à comparaître pour "prise illégale d'intérêt" ce lundi 30 janvier. Quelles sont les raisons de son passage à la barre du tribunal correctionnel d'Albertville ?
Mardi soir, 200 personnes ont envahi le conseil municipal pour réclamer la démission du maire de Tignes.
Mais ce dernier a fait appel et a décidé de garder son mandat dans l'attente du nouveau jugement.
Poursuivi pour "prise illégale d'intérêts", Olivier Zaragoza a été condamné le lundi 26 mars dernier à huit mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60 000 euros d'amendes.
La justice lui reproche d'avoir signé en tant que maire des documents autorisant la construction d'un immeuble dont il savait qu'il allait devenir en partie propriétaire.
Le tribunal correctionnel d'Albertville a décidé d'aller au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé six mois de sursis et 40 000 euros d'amende lors du procès fin janvier. "Il n'a pas hésité un seul instant à utiliser ses moyens électifs pour des délibérations personnelles", avait alors déclaré Joséphine Scaramozzino, substitut du procureur d'Albertville.
Le maire de Tignes a fait appel de ce jugement et dans l'attente du nouveau jugement, a décidé de ne pas démissionner.
Rappel des faits
En janvier 2005 lors d'une vente aux enchères la société immobilière SCI L'Ancolie, dont le maire de Tignes, Olivier Zaragoza et sa femme étaient cogérants, a acquis un terrain de 4.000m2 "inconstructible" pour un peu plus de 80.000 euros qu'elle a revendu cinq ans plus tard à l'agence MGM pour 1,2 million d'euros.
Le compromis de vente signé dès 2007 entre la société et MGM suspendait la transaction à l'obtention d'un permis de construire, qui sera accordé par la mairie en 2008, prévoyant des logements sociaux pour les saisonniers et une résidence touristique quatre étoiles.
Mais en 2010, une nouvelle modification du permis de construire, qui inclu l'aménagement d'un magasin de location de ski de 300m2 dont le maire deviendra le propriétaire, est signé.
30/01/2012 : le procès
"C'est plus qu'une excellente affaire, c'est du jamais vu", a lancé au prévenu l'un des avocats des parties-civiles, Me Olivier Laude, après avoir rappelé que la valeur du commerce pouvait "être estimée à 2 millions d'euros".
"L'aménagement d'un magasin était prévu dès 2007 (...), mais vous saviez que ce n'était pas possible sans modifications", a poursuivi l'avocat.
"Vous avez été aveuglé par l'appât du gain", a renchéri Me Joude le deuxième avocat des parties-civiles.
"Tout le monde aurait pu se renseigner pour connaître le potentiel de ce terrain", a fait valoir de son côté M. Zaragoza réfutant farouchement avoir profité de son mandat pour s'enrichir.
"J'ai acheté ce terrain au prix du marché (...) Je n'avais aucun intérêt à délivrer un permis de construire", a soutenu l'édile devant les interrogations de la présidente du tribunal sur la plus-value réalisée.
"Ces petites communes à grands enjeux pour des maires affairistes et peu scrupuleux est un terrain de jeu formidable", a déploré de son côté l'ancien maire de Tignes Bernard Reymond à l'orgine de la révélation de l'affaire par son dépôt de plainte.