A Vienne, en Isère, Bruno Polsinelli était poursuivi pour détournement de droit au bail.
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Un ancien pdt de trib de commerce dvt la justice
Bruno Polsinelli, ex-président du tribunal de commerce de Vienne, est poursuivi aux cotés de deux autres prévenus pour des faits de détournement de droit au bail. Il risque 12 à 15 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. Les explications de Jean-Christophe Solari.
Président du tribunal de commerce viennois pendant 13 ans, jusqu’en 2008, Bruno Polsinelli a comparu avec deux autres prévenus devant le tribunal correctionnel. Le jugement a été rendu mardi après-midi...
En 2005, l’homme et sa compagne font l’acquisition pour 120 000 € d'un droit au bail leur permettant d’exploiter une boutique dans le centre de Vienne. Fermée en juillet 2008, puis liquidée, elle est remplacée par une autre enseigne qui a racheté ce fameux droit au bail pour160 000 €. Selon l’administrateur judiciaire, qui s’est porté partie civile, cette somme aurait dû revenir à la liquidation judiciaire du commerce et servir à payer les créanciers.
Olivier Landy, gérant de la boutique, est poursuivi pour “banqueroute avec détournement de l’actif”, “absence de comptabilité” et “escroquerie auprès du tribunal de commerce”.
Bruno Polsinelli, lui, est poursuivi pour “complicité d’abus de confiance” et “complicité de banqueroute avec détournement de l’actif”. Son frère, Serge Polsinelli, cogérant de la société STP pour “abus de confiance”. Pour la défense des frères Polsinelli, s’il y a une faute, elle est à imputer aux administrateurs qui "n’ont pas fait correctement leur boulot".
Le procureur a réclamé 8 mois avec sursis à l'encontre contre d'Olivier Landy, 6 mois avec sursis et 5 000 € d’amende contre Serge Polsinelli, et de 12 à 15 mois avec sursis et 15 000 € d’amende contre Bruno Polsinelli.
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Bruno Polsinelli a écopé de 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Son frère Serge Polsinelli a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende. Le gérant du magasin a écopé de 5 mois de sursis. |
Les explications et le reportage de Jean-Christophe Solari
(éditions 12/13 et 19/20 Rhône-Alpes - 24/04/12)
