Bataille de procédure autour de l'obligation d'un jour de fermeture hebdomadaire des boulangeries.
video titleLe tribunal administratif de Lyon vient de confirmer l'obligation d'un jour de fermeture hebdomadaire des boulangeries du Rhône, conformément à un arrêté préfectoral de juillet 2010... Les opposants n'entendent pas en rester là.
Dans un jugement rendu le 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a confirmé l'obligation d'une journée de fermeture par semaine, conformément à un arrêté préfectoral daté de juillet 2010. Le groupement lyonnais des artisans modernes, qui avait attaqué l'arrêté, n'entend pas en rester là.... Le Glam va faire appel.
Le reportage de O.Denoyelle & G.Kuster -
Edition 19/20 Rhône-Alpes - 12/01/12
