Les bâtonniers demandent au Garde des Sceaux un plan d'urgence pour la Cour d'Appel, saturée.
video titleLes bâtonniers interpellent le ministre
Les bâtonniers de Grenoble, Valence, Gap, Vienne et Bourgoin Jallieu ont profité de la venue du Garde des Sceaux Michel Mercier, aujourd¿hui vendredi 24 février, pour interpeller le Ministre sur les problèmes rencontrés par les Cours d¿Appel.
Les bâtonniers de Grenoble, Valence, Gap, Vienne et Bourgoin Jallieu ont profité de la venue du Garde des Sceaux Michel Mercier, aujourd’hui vendredi 24 février, pour interpeller le Ministre sur les problèmes rencontrés par les Cours d’Appel.
Au départ, le Ministre était venu pour assister à la nomination du tout nouveau procureur général près la Cour d’Appel de Grenoble, Paul Michel. Une visite plus qu’inhabituelle, puisque la dernière remonte à 2003, c’est-à-dire à celle de Dominique Perben pour l’inauguration du Palais de Justice.
A la sortie de l’audience, c’est un tout autre tableau qui attend Michel Mercier. Les bâtonniers l’attendent pour réclamer des mesures urgentes.
La situation de la Cour d’Appel de Grenoble est très sensible à plusieurs égards, et les délais de plus en plus longs : 8 à 9 mois d’attente pour rencontrer un juge aux affaires familiales, 10 mois d’attente pour l’accès au droit des plus modestes, congestions du service des tutelles, blocage de l’accueil des mineurs, 18 mois d’attente pour qu’une affaire de stupéfiants soit évoquée au pénal…
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Grenoble a ainsi interpellé Michel Mercier sur le manque de greffiers, qui entraîne des délais d’instruction de dossier de 8 mois à Grenoble, quand les délais sont de 2 mois dans les autres Cours d’Appel. Le Garde des Sceaux a répondu qu’il était difficile de faire venir les au greffe dans la ville de Grenoble, car le coût de l’immobilier était trop cher.
