Elle obtient gain de cause : l'assureur Allianz est condamné à l'indemniser.
video titlePIP : l'assureur doit indemniser une Lyonnaise
Une victoire pour les victimes de PIP, porteuses d'implants mammaires défectueux.... une chambre civile du TGI de Lyon a condamné l'assureur Allianz à indemniser une femme de 53 ans.
Lundi 18 juin, la compagnie Allianz, en qualité d’assureur de la société de fabrication d’implants mammaires PIP, a été condamnée par le TGI de Lyon à indemniser une lyonnaise de 53 ans, porteuse de prothèses défectueuses.
Le montant de l’indemnité pour préjudices s’élève à 19 650 euros. Une décision de justice qui devrait redonner de l'espoir aux femmes porteuses de ces implants défecteux.
"Allianz France, qui s'était vu administrativement imposé d'assurer la société PIP, a été victime de fraudes et de tromperies de la part de celle-ci et se réserve donc la perspective de faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Lyon", a fait savoir l'assureur dans un communiqué.
Ci-contre le reportage de S.Meallier & A.Henry –
Edition 19/20 Rhône-Alpes – 19/06/12
Contrats d’assurance valides ….
Le 14 juin dernier, le tribunal de commerce de Toulon a confirmé la validité des contrats de la société Allianz, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP. Il a débouté l'assureur de sa demande de nullité des contrats d'assurance qui ont été souscrits par PIP auprès de lui. Le 29 mars dernier, les avocats d'Allianz avaient plaidé la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse, au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
Scandale sanitaire d'ampleur
L’entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP) est au cœur d’un vaste scandale sanitaire. Il concerne près de 30 000 femmes dans l’hexagone. Les implants étaient fabriqués en France, mais la majeure partie de la production étaient exportée, notamment en Amérique latine, en Espagne et en Grande-Bretagne. Entre 400 000 et 500 000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde.
Le scandale a éclaté en mars 2010, au moment de la mise en liquidation judiciaire de la société varoise. L'entreprise de fabrication de prothèses mammaires est accusée d'avoir utilisé illégalement un gel de silicone non homologué dans la plupart de ses implants afin de réaliser des économies. Le fondateur de l’entreprise PIP, Jean-Claude Mas, a été arrêté le 26 janvier et mis en examen pour "blessures involontaires". Il est incarcéré depuis le 06 mars, faute d'avoir versé la caution fixée par le magistrat instructeur.
Risque de rupture
En décembre 2011, le gouvernement français avait recommandé aux femmes porteuses de ces prothèses dans l'Hexagone de se les faire enlever en raison du risque de rupture plus élevé et du pouvoir "irritant" pour les tissus du gel de silicone non médical utilisé pour les fabriquer. Près de 8 000 femmes se sont fait retirer des prothèses mammaires PIP au gel de silicone frelaté, selon un bilan daté de fin avril et diffusé par l'agence des produits de santé (Ansm) qui fait état de "ruptures" chez 2 252 d'entre elles.
