L'ex-président du tribunal de commerce de Vienne écope de 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
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Condamnation de l'ancien président du Tribunal de commerce de Vienne, Bruno Polsinelli, dans une affaire de malversation financière. Il a été condamné pour "complicité d'abus de confiance" pour avoir facilité la dissimulation de la vente d'un droit au bail d'un magasin en faillite.
Bruno Polsinelli a été président du tribunal de commerce de Vienne pendant 14 ans, jusqu'en 2008. Ce mardi 24 avril en début d'après-midi, c'est devant le tribunal correctionnel qu'il s'est retrouvé. Après une audience en mars, le tribunal devait rendre son délibéré. Il a été condamné pour complicité d'abus de confiance, il fera appel.
10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende c'est donc sa peine. Son frère, Serge, est, lui, condamné à 5 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour "abus de confiance". Olivier Landy, poursuivi pour "banqueroute avec détournement de l'actif", écope de 5 mois avec sursis.
Les 3 hommes ont "trempé" à différents degrés dans une affaire résumée ainsi par le procureur : "détournement de droit au bail".
En 2005, des membres de la famille Polsinelli (Serge et un autre frère, pas Bruno) sont à la tête d'une SCI propriétaire d'une boutique dans le centre ville. Olivier Landy paie 120.000 euros de droit au bail pour prendre possession de ce magasin.
En 2008, la boutique fait faillite mais le droit au bail est revendu 9 mois plus tard, 160.000 euros, à une grande enseigne nationale.
C'est à ce moment que l'ancien président du tribunal de commerce serait intervenu, jouant un rôle de "facilitateur", permettant à Olivier Landy de dissimuler une partie de l'argent ainsi récolté pour que les créanciers n'aient plus grand chose à se mettre sous la dent.
Lors de l'audience, les prévenus ont pointé du doigt l'administrateur qui aurait dû réclamer cet argent, pour qu'il revienne à la liquidation judiciaire, histoire de régler les dettes. D'ailleurs, selon les frères Polsinelli, l'administrateur était au courant de la vente du fonds.
Un argument qui n'a pas été entendu.
Après le délibéré, Bruno Polsinelli a fait part de son étonnement face à la sentence, il estime ne pas avoir été l'auteur de malversations, faisant comprendre aux journalistes que les juges ont voulu se payer un ancien président de tribunal de commerce.
