La ville de Vienne refuse de payer une partie des intérêts demandés par la banque.
video titleDans la longue liste des collectivités touchées par les emprunts toxiques, une petite dernière la ville de Vienne en Isère. Elle vient d'assigner la banque Dexia en justice pour son emprunt contracté en 2006 et dont le taux d'intérêt a explosé.
La ville de Vienne a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique.
Elle va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge.
"Texia veut se renflouer sur le dos des collectivités"
"C'est inacceptable, ils veulent se renflouer sur le dos des collectivités", s'est énervé Jacques Remiller, maire de Vienne.
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Contracté par sa ville en 2006, cet emprunt d'un encours de 3,5 millions, qui fluctue au gré du taux de change euro/franc suisse, a vu son taux d'intérêt bondir à 7,92% en 2010, puis à 15,43% en 2011 et 13,92% en 2012, selon le maire.
Un surcoût d'intérêts
Pour les finances de la collectivité, cela a généré un surcoût d'intérêts de 130.000 euros en 2010, 364.000 euros en 2011 et 303.000 euros en 2012, par rapport au taux initial de 3,97%.
"En 2006, c'est eux qui nous avaient proposé cet emprunt. On leur faisait confiance compte-tenu de leur statut de banque au service des collectivités locales. Ils auraient dû nous conseiller correctement", a estimé M. Remiller.
Des négociations qui n'ont pas abouti
Au vu de cette flambée des taux, la mairie a entamé dès 2010 des discussions avec Dexia afin de rembourser par anticipation cet emprunt.
"Quand je les ai rencontrés à Paris, les négociations étaient bien parties. Puis, contre toute attente, ils nous ont proposé des solutions prévoyant une indemnité de sortie de 4 millions d'euros, à payer en plus du capital restant dû de 3,5 millions", a expliqué M. Remiller.
"Pour moi, c'était du foutage de gueule. J'ai donc décidé d'engager une action contentieuse contre Dexia devant le tribunal de grande instance de Vienne pour perte de confiance et mauvais conseil donné à un de ses clients", a-t-il ajouté.
Vienne ne paiera qu'une partie des intérêts
Cette année, la ville a décidé de ne régler les intérêts de son emprunt que sur la base du taux initial de 3,97%. Le surcoût de 303.000 euros pour 2012 sera consigné à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la décision du tribunal.
Contactée par l'AFP, la banque Dexia n'était pas en mesure de commenter cette décision jeudi soir.
Angoulème et Sassenage
En juin, les villes d'Angoulème (Charente) et de Sassenage (Isère) avaient elles aussi annoncé leur intention de ne plus payer tout ou partie de leurs intérêts à Dexia, dans l'attente d'une décision de justice.
La commune de Sassenage avait même reçu le soutien de la Chambre régionale des comptes.
