La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné, ce mardi 21 mai, une nouvelle expertise sur l'impact environnemental du projet de Center Parcs à Roybon, en Isère. Elle devra notamment déterminer la superficie des zones humides qui seraient détruites.
Une nouvelle expertise environnementale va être menée pour évaluer l'impact du projet de construction d'un Center Parcs à Roybon, dans la forêt de Chambarans en Isère. Cette décision de la cour administrative d'appel de Lyon, rendue publique ce mardi 21 mai, vient relancer la bataille juridique qui fait rage depuis des années autour de l'affaire.
Revenu devant la cour administrative d'appel, le projet a déjà fait l'objet de deux jugements successifs d'annulation, suivis d'une décision du Conseil d'État demandant de tout remettre à plat. L'expertise sera menée par un collège d'experts désignés par la cour administrative d'appel de Lyon, "avec un hydrogéologue, un géomètre et un botaniste ou un naturaliste", souligne l'arrêt.
La nouvelle expertise environnementale, préconisée fin avril par le rapporteur public, porte sur "la superficie des zones humides impactées par le projet" porté par le groupe Pierre & Vacances. Les "zones humides proposées en compensation, au regard de la définition donnée par le Conseil d'État dans sa décision du 22 février 2017" feront également l'objet d'une étude, précise l'arrêt de la Cour. Le Conseil d'État, saisi par le groupe, avait effectivement modifié la définition des zones humides.
Ces dernières, selon le Code de l'Environnement, correspondent à "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire", "la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
Délai encore inconnu
Depuis 2008, un arrêté interministériel affirmait qu'un seul de ces critères (hydrologie ou plantes) suffisait à caractériser une telle zone. Mais neuf ans plus tard, le Conseil d'État a jugé qu'ils étaient nécessairement "cumulatifs". Cette décision impose donc de recalculer la superficie des zones touchées par le projet de Roybon, c'est-à-dire nécessitant une compensation environnementale.
Objet de nombreux recours depuis son lancement en 2007, ce projet, d'un montant de 390 millions d'euros, prévoit la construction dans la forêt de Chambaran de mille cottages totalisant près de 5 630 lits, de commerces et restaurants autour d'un espace aqualudique - une bulle transparente maintenue à 29 degrés, avec piscines, toboggans et jacuzzis.
Le projet est soutenu par le Conseil départemental de l'Isère et contesté par plusieurs personnes, dont des associations de pêcheurs, de protection de la nature et l'Association Pour les Chambarans sans Center Parcs.
Cette nouvelle expertise devra déterminer précisément la superficie des zones humides qui seraient détruites, d'évaluer les surfaces qui pourraient également être impactées et de les comparer aux mesures de compensation proposées par Pierre & Vacances, des zones modifiées au fil de l'évolution du projet et des recours des opposants. L'arrêt ne précise pas dans quel délai devra être conduite cette expertise.
