L'expérimentation menée depuis octobre 2016 sur trois sites du département étant jugée satisfaisante par le conseil départemental, elle est étendue à l'ensemble du territoire à compter du mois de juin.
400 Contrats d’Engagement Réciproques ont été signés entre le département de l’Isère et les bénéficiaires du RSA des 3 sites expérimentaux de Porte des Alpes, SLS Pont de Claix et Trièves, sur la période allant d’octobre 2016 à avril 2017. Pour le conseil départemental, c'est un résultat encourageant pour une démarche qui "vise à moderniser l’intégration par le RSA en adoptant une logique de réciprocité consentie via un engagement citoyen."
Concrètement, les allocataires sont incités à s'engager pour 6 mois dans une activité citoyenne (association, épicerie solidaire, accompagnement scolaire ...) à une fréquence hebdomadaire ou mensuelle au choix.
Un vote de de la commission permanente du conseil départemental le 19 mai dernier a entériné l'extension de cette démarche expérimentale à l'ensemble du département à partir du 1er juin et pour un an.
A l'issue de cette deuxième phase d'expérimentation, la mesure sera appliquée définitivement, éventuellement amendée en fonction des résultats.
Pour le moment, la signature de ce contrat n'est pas obligatoire. Selon les chiffres fournis par le département, à ce jour 3% des bénéficiaires ont refusé de le signer.
Pendant la période expérimentale, le versement du RSA n'est pas conditionné par l'adhésion à ce contrat, mais il n'est pas certain que ce sera toujours le cas dans sa version définitive.
contrat d'engagement réciproque
