Deux jours après avoir pris un arrêté pour fermer une école catholique traditionaliste, faute de preuves de conditions de sécurité, le maire de Meylan (Isère) dit avoir reçu les pièces par mail, faisant acte des travaux nécessaires. L'établissement a pu rouvrir ce jeudi.
"Cela clôt une séquence de plus de deux ans où l’école n’était pas dans les règles", résume Philippe Cardin, maire (DVG) de Meylan, en Isère. Une séquence qui s'est accélérée pendant deux jours lors desquels l'école maternelle et primaire Saint-Pierre-Julien-Eymard a été fermée par arrêté, mardi, puis rouverte ce jeudi matin par l'édile.
En deux ans, le maire explique qu'il y a eu trois visites de sécurité dans cet établissement catholique traditionaliste, hors contrat de la communauté, recevant une trentaine d'élèves et appartenant à la congrégation de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X. Des contrôles considérés comme "insatisfaisants".
Parmi les conditions de sécurité mise en cause se trouvaient celles concernant le risque incendie. "Nous avons demandé le 7 novembre dernier, oralement, de nous fournir les preuves des travaux, [...] nous ne les avons pas obtenus. Et début janvier, nous avons mis en demeure l’école de nous passer ces papiers. Ces papiers n’étaient pas obtenus le 11 février dernier, nous avons pris un arrêté qui ferme l’école", évoquait-il en refaisant la chronologie des démarches.
Je ne comprends pas qu’il ait tardé à nous passer des documents.
Philippe CardinMaire (DVG) de Meylan
A la suite de cet arrêté, par la voix de son avocat, Me Hugues de Lacoste Lareymondie, la congrégation a envoyé les documents nécessaires, ce mercredi 14 février. Parmi les pièces jointes que France 3 Alpes a pu consulter, la preuve de travaux effectués pour une porte coupe-feu, le 28 janvier 2024. Soit 17 jours après la mise en demeure, fait remarquer l'élu. "Je ne comprends pas qu’il ait tardé à nous passer des documents."
Après vérification de leur conformité par les services de la mairie, le maire a pris la décision d'abroger son arrêté et de rouvrir l'école ce jeudi matin.
Des documents reçus trois jours après l'arrêté
En plus d'avoir envoyé les documents justificatifs, Me de Lacoste Lareymondie évoque par mail "l'illégalité" de la fermeture de l'école par arrêté municipal. Mais l'élu assure le contraire. "En l’absence de document, je n’ai pas de traces que les travaux aient été faits. J’ai tout fait dans mon droit", dit-il, rappelant qu'"après une mise en demeure, on doit envoyer les documents par courrier avec accusé de réception. Un mail n’est pas une preuve administrative. J’ai fait confiance pour qu’il n’y ait pas de problème ce matin." La mairie n'avait pas reçu, ce jeudi, les documents expédiés par courrier.
La veille, le maire soulignait sa responsabilité vis-à-vis des enfants de l'école : "C’est ma responsabilité et mon devoir de protéger ces enfants dans cette école, comme dans toutes les écoles et tous les établissements recevant du public dans la commune".
Un nouveau conflit entre les deux camps
La ville de Meylan et la congrégation se sont déjà retrouvées face à face devant la justice, les religieux ayant été déboutés de leur plainte pour diffamation contre le maire. Dernièrement, c'est le projet de construction d'une église par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X qui les a opposés. Le recours déposé par l'association Meydia avait été rejeté en appel.
Ce mercredi, Philippe Cardin voyait l'attitude de l'école comme une nouvelle provocation. "Si je vais voir un établissement, un magasin, un hôtel et que mes services disent : 'La sortie de secours, ça ne fonctionne pas, etc.', les gens font instantanément les travaux de sécurité qui sont nécessaires. Ça ne discute pas. Ici, on discute depuis deux ans. Il y a un moment, ça suffit, on applique la règle. C’est une étape de plus dans laquelle cette fraternité me met. Puisqu’il était simple pour cette école de satisfaire les conditions de sécurité."
Désormais, le maire se dit "ravi" pour les enfants. "Il a fallu un arrêté, une mise en demeure pour que les enfants retrouvent des conditions de sécurité." L'avocat de la congrégation nous a précisé que l'école a pu rouvrir dans la journée.
