Un infirmier libéral, basé à Pontcharra (Isère), est soupçonné d'avoir fraudé près de 380 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et d'autres organismes de protection sociale, a informé le procureur de Grenoble ce mercredi 9 février.
Des actes non-prescrits, non justifiés ou encore des actes fictifs... Pendant plus de trois ans, un infirmier libéral, basé à Pontcharra (Isère), a adressé de très nombreuses demandes de remboursement injustifiées à différents organismes de protection sociale.
L'enquête a débuté après un dépôt de plainte du service de lutte contre la fraude de la CPAM de l'Isère, le 18 juin 2019. Les investigations menées par les gendarmes de la brigade des recherches de Meylan et le groupe interministériel de recherches (GIR) ont ensuite permis d’établir que l’intéressé avait délibérément facturé ces actes non-prescrits en adressant des demandes de remboursement par télétransmissions et sans utiliser la carte vitale de l’assuré.
Un lourd préjudice
Sur la période du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2021, cet homme de 45 ans a fraudé pas moins de 378 874,36 euros à différents organismes de protection sociale : la CPAM 38, la CPAM 73, la MSA Alpes du Nord, la CPAM13 et enfin la MNH Sécurité Sociale.
"Informé de la situation, le conseil de l’ordre des infirmiers Ain/Isère s’associait à la plainte des autres organismes", a indiqué le procureur de Grenoble, Eric Vaillant. Il précise également qu'"afin de garantir l’indemnisation, des saisies conservatoires ont été réalisées sur les biens mobiliers et immobiliers appartenant au mis en cause".
Cet infirmier s’est vu délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel de Grenoble à l’audience du 12 janvier 2023.
