Chauffage au bois : interdictions, périmètre… Cinq questions sur les mesures de protection de l'atmosphère en Isère

Plusieurs mesures visant à limiter les émissions de polluants liées au chauffage au bois vont entrer en vigueur à partir de cet automne dans le sud de l'Isère. Certains appareils, notamment les foyers ouverts, vont être progressivement interdits. Voici ce qu'il faut savoir.

C'est bientôt la fin des feux de cheminée en foyer ouvert. Une série de mesures liées au chauffage au bois va entrer en vigueur à partir de cet automne à Grenoble et dans plusieurs centaines de communes alentours. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Sud-Isère visant à réduire les émissions de polluants.

Equipements concernés, aides financières, calendrier... France 3 Alpes résume les cinq points à connaître avant l'entrée en vigueur des prochaines mesures.

Quels seront les équipements interdits ?

La prochaine échéance est fixée au 1er octobre 2024 pour les habitants de la métropole de Grenoble, du Grésivaudan et du Pays Voironnais. À partir de cette date, il sera interdit d'utiliser des cheminées à foyers ouverts ou des appareils de chauffage dits non performants, antérieurs à 2002.

Cette interdiction sera "accompagnée d’une obligation de fournir un certificat de conformité de l’appareil en cas de transaction immobilière", précise la préfecture de l'Isère dans un rapport accompagnant la mise en place du PPA.

À noter que l'installation d'appareils non performants est interdite, dans 297 communes du Sud-Isère, depuis le 1er avril 2023. Les ménages concernés peuvent "uniquement installer des appareils labellisés 'flamme verte', à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques", détaille la préfecture dans un communiqué.

Les mesures de restriction vont s'amplifier progressivement jusqu'en 2030 avec l'interdiction d'utiliser des appareils de chauffage à foyers fermés, installés avant 2002, dans l'ensemble de ces communes concernées par le PPA.

Ces dispositions répondent à l'obligation légale "de prévoir un plan d’actions visant à réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage au bois entre 2020 et 2030."

À quelle échéance ?

Les dates de mise en application des différentes interdictions varient selon les communes. Le périmètre global du PPA s'étend de la métropole grenobloise à l'agglomération de Saint-Marcellin en passant par le Trièves, la Bièvre et les Vals du Dauphiné. Cela concerne, au total, 297 communes du Sud du département et plus de 830 000 habitants.

Tapez le nom de votre commune, dans notre moteur de recherche ci-dessous, pour découvrir la date de mise en place des différentes mesures.

Comment changer son équipement ?

Stockage du bois, choix du combustible, de l'appareil de chauffage... De nombreux foyers vont devoir opérer une transition vers un nouvel appareil, plus performant et moins polluant. Mais plusieurs paramètres sont à prendre en compte, comme le mode d'allumage ou encore l'entretien, pour obtenir le meilleur rendement.

Un appareil performant peut émettre jusqu'à dix fois moins de particules qu'un foyer ouvert, s'il est bien utilisé, pour la même chaleur produite, selon l'Agence de la transition écologique (Ademe). Celle-ci conseille d'opter "pour un appareil performant, labellisé 'flamme verte'".

Insert ou foyer fermé ? Poêle à bois ou à granulé ? L'Ademe a publié un guide pour faire son choix, en fonction de ses moyens et de ses contraintes, avec les points de vigilance pour chaque installation. Quelle que soit la solution retenue, l'agence conseille de ne pas surdimensionner l'appareil, bien choisir son emplacement et faire appel à des professionnels pour l'installation.

Quelles aides à la transition ?

Plusieurs aides ont été mises en place par l'Etat pour les foyers qui souhaitent continuer à se chauffer au bois. Le dispositif MaPrimeRénov' permet de financer une partie de l'installation d'un nouveau système de chauffage, selon certaines conditions.

Des fournisseurs d'énergie peuvent aussi proposer des aides pour financer une partie ou la totalité de ces travaux. Le Certificat d'économie d'énergie peut ainsi permettre d'obtenir une aide pour l'installation d'équipements de chauffage. 

Pour les ménages devant contracter un emprunt pour ces travaux, certaines banques proposent l'éco-prêt à taux zéro, sans condition de ressources. Ce dispositif est par ailleurs cumulable avec d'autres subventions.

En complément de ces dispositifs, des aides peuvent être versées par certaines collectivités locales. C'est le cas de Grenoble-Alpes Métropole avec la "prime air bois" pouvant aller jusqu'à 2 000 euros sous conditions de ressources. Les communautés de communes de Bièvre-Isère, du Grésivaudan et du Pays Voironnais proposent des primes semblables.

Quel impact sur la qualité de l'air ?

Le chauffage au bois domestique est responsable de 70 % des émissions annuelles de particules fines (PM 2,5) et de 30 % des composés organiques volatils dans le sud de l’Isère, selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

Les effets sanitaires de cette pollution constituent un "enjeu majeur" dans le bassin grenoblois, en raison notamment de la topographie et des conditions climatiques du territoire qui "favorisent la concentration des polluants", relève la préfecture de l'Isère.

En 2019, la majeure partie de la population du Sud-Isère était exposée à des niveaux élevés de particules fines, excédant les valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière. Ce qui entraînerait 145 décès prématurés par an dans l'agglomération grenobloise.

L'objectif du plan de protection de l'atmosphère vise ainsi à réduire les émissions de cinq polluants : particules fines, oxydes d'azote, composés organiques volatils, dioxyde de soufre et ammoniac. Certaines actions, à l'image des mesures sur le chauffage au bois, concernent le secteur résidentiel mais d'autres vont intervenir dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture ou encore l'urbanisme.

Parmi les 32 mesures envisagées : réduire la vitesse sur certains tronçons d'autoroute, renforcer le dispositif de pic de pollutions ou encore poursuivre le développement de la Zone à faibles émissions (ZFE) dans la métropole de Grenoble.