Stefano Di Panfilo et Lucas Vincent, deux étudiants de Sciences Po Grenoble, ont décidé de porter plainte contre le Premier ministre et le ministre de la Santé pour mise en danger d'autrui par le maintien du premier tour des municipales, deux jours avant le confinement à cause du coronavirus.
Le premier tour des municipales aurait-il dû être annulé ? C'est la question qu'ont décidé de poser Stefano Di Panfilo et Lucas Vincent, deux étudiants de Sciences Po Grenoble, à la Cour de justice de la République.
Lundi 23 mars, soit une semaine après les élections, ils ont déposé une plainte contre le Premier ministre Edouard Philippe et contre le ministre de la Santé Olivier Véran "au titre de notre mise en danger et de celle d’autrui par le maintien du premier tour" des municipales, est-il écrit dans le texte.
Pour appuyer leur questionnement, les deux étudiants ont rédigé une compilation des diverses mesures sanitaires prises par la France et les autres pays étrangers depuis le début de l'épidémie, agrémentée de publications scientifiques.
"Le gouvernement savait que les gestes barrières ne seraient pas respectés"
Pour Lucas Vincent, le maintien des municipales est une dissonance :
Ces fameux gestes barrières et autres consignes de sécurité sanitaire qui avaient été mis en place par le gouvernement pour les municipales (1 mètre entre chaque électeur, gel hydroalcoolique, éviter tout contact entre électeur et assesseur...) n'ont en effet pas été respectés partout.Les incohérences sont le catalyseur de notre plainte. Le samedi, le gouvernement demande la fermeture des lieux publics, les écoles et universités seront fermées. Et le lendemain du premier tour, Emmanuel Macron annonce le confinement. Si tout a été fermé, c'est que le gouvernement savait que les gestes barrières ne seraient pas respectés.
Plainte déposée par Lucas Vincent et Stefano Di Panfilo
Stefano Di Panfilo, lui-même candidat à Montgenèvre, petit village des Hautes-Alpes, l'a constaté : "On était une soixantaine de personnes confinées pour le dépouillement pendant plusieurs heures, et très peu avaient un masque ou des gants." Cet élément déclencheur les a poussés, après une semaine de réflexion et de recherches, à rédiger leur plainte en 48 heures.
Le non-respect du principe de précaution ?
Ils le reconnaissent, "on ne pourra jamais établir si des gens ont été contaminés le 15 mars". Pourtant, il leur est évident que le gouvernement "nous a regroupés pour voter sans considération des risques sanitaires" et en passant outre le principe de précaution.
S'ils ont porté plainte contre Edouard Philippe et Olivier Véran, les deux étudiants privilégient l'hypothèse d'une responsabilité partagée par l'ensemble de la classe politique.
"On ne remet pas en jeu toute l'action du gouvernement, énonce Vincent Lucas. On pense qu'il a cédé à la pression des autres partis politique pour maintenir l'élection, et c'est là qu'il y a eu faute."
Une des premières plaintes déposées
Les deux auteurs affirment être indépendants, "pas endossés par un avocat ou avec des intérêts", et disent simplement faire leur "devoir de citoyen". Leur plainte, déposée le 23 mars, est une des premières visant le gouvernement dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Selon Franceinfo, cinq plaintes ont en effet été recensées entre le 23 et le 25 mars par la Cour de justice de la République, spécifiquement compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
