L'association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) a écrit une lettre ouverte datée de mardi 28 janvier au procureur de Grenoble Éric Viallant, lui reprochant de se réjouir d'envoyer de plus en plus de monde en prison.
Alors que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient de rendre ce jeudi un arrêt condamnant la France à résorber sa surpopulation carcérale, l'association d'avocats A3D a écrit une lettre ouverte au procureur de Grenoble, Éric Viallant, lui reprochant de se réjouir d'envoyer de plus en plus de monde en prison.
"Il est ainsi très préoccupant de lire qu’un procureur, en connaissance de cause, milite
pour une politique pénale qui a nécessairement pour conséquence la violation de l’article
3 de la Convention européenne des droits de l’Homme", s'agace le collectif, en référence aux propos tenus par Éric Viallant le 24 janvier lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Grenoble.
39 #prisons françaises ont été condamnées par la justice pour conditions indignes de détention, dont 9 par la #CEDH (et 6 aujourd'hui ✊) https://t.co/XfYdiMUUxc pic.twitter.com/lsiL0FKy50
— OIP (@OIP_sectionfr) January 30, 2020
La semaine dernière, le procureur de la République de Grenoble s'est en effet félicité qu'en 2019, "178 personnes de plus" qu'en 2018 aient été jugées en comparution immédiate, soit "53,6 % d'activité supplémentaire".
Dans son discours, le Procureur reconnaît que cette politique pénale "volontariste et assumée" a eu pour conséquence "une hausse de la population carcérale et même de la surpopulation carcérale".
Discours du procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble à l’audience solennelle de rentrée du 24 janvier 2020 : https://t.co/X2FHL7nOyH
— Eric VAILLANT (@egajvpr) January 24, 2020
Éric Viallant ajoutait ainsi que le taux d'occupation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces était "monté à 160 % avec 340 détenus pour 212 places théoriques" au 1er janvier 2020, soit une hausse de 11 points (149 %) par rapport au 1er janvier 2019.
L'État déjà condamné pour les conditions indignes dans la prison de Varces
Pas de quoi se réjouir pour les avocats de l'association A3D. Dans ce centre pénitenciaire, notent-ils, "les personnes détenues restent entre 20 et 23 heures par jour avec un ou deux codétenues, dans des cellules d'un peu moins de 9 m2".
Ils ajoutent également qu'au delà de la "promiscuité", les détenus vivent dans "l'insalubrité", "la saleté", "l'humidité" et "l'absence d'intimité"... Des conditions jugées "indignes" par le contrôleur général des lieux de privation en 2016.
En 2014 déjà, l'État avait été condamné par le tribunal administratif de Grenoble à verser des dommages et intérêts à un ancien prisonnier pour l'avoir soumis à des conditions de détention contraire à la dignité de la personne humaine.
"Il est alors regrettable que le parquet soit resté sourd à ce constat", concluent les avocats dans leur lettre ouverte.
L'établissement pénitentiaire de Grenoble-Varces fait toujours l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme pour conditions indignes de détention.
