Deux groupes de l'opposition municipale ont déposé des recours afin de contester la vente du bailleur social Grenoble Habitat et la hausse prévue de 25% de la taxe foncière. Le tribunal administratif doit rendre ses décisions le 9 mai.
Une audience pour deux délibérations contestées. Le tribunal administratif de Grenoble s'est penché, mercredi 3 mai, sur plusieurs recours déposés par l'opposition municipale contre le budget 2023 de la Ville de Grenoble. Les requérants contestent la hausse prévue de la taxe foncière et la vente du bailleur social Grenoble Habitat.
Une saisine émane des élus du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (Nasa) et l'autre du groupe Société Civile porté par l'ancien maire Alain Carignon. Tous deux avaient annoncé saisir la justice de plusieurs référés suspension ainsi que de recours sur le fond concernant le budget primitif de la municipalité, dirigée par l'écologiste Eric Piolle, voté le 13 mars. Ils ont été imités depuis par la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l'Isère, également représentée à l'audience par son avocat Me Aurélien Py.
Nous avons été contraints de déposer ce recours après avoir épuisé toutes les voies de règlement à l'amiable.
Cécile Cénatiempo, conseillère municipale Nasaà France 3 Alpes
Ils contestent plusieurs dispositions du budget 2023, notamment une hausse prévue de 25 % de la part communale de la taxe foncière, destinée à lever environ 44 millions d'euros. Autre point de tension, la vente pour 37 millions d'euros des parts de la ville dans le bailleur social Grenoble Habitat (GH) à une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
"Nous avons été contraints de déposer ce recours après avoir épuisé toutes les voies de règlement à l'amiable", a expliqué à l'audience Cécile Cénatiempo, conseillère municipale Nasa, à propos du dossier Grenoble Habitat. La municipalité a été "aveuglée par l'appât du gain", a-t-elle lancé, dénonçant "des détournements de pouvoir, des vices de procédure et des erreurs manifestes de jugement".
Les décisions mises en délibéré
De son côté, Me Py a fustigé une hausse "brutale" de la taxe foncière, qui risque d'affecter durement les propriétaires modestes et représente en outre une "rupture d'égalité devant les charges et l'impôt" puisqu'elle en fait peser "l'intégralité sur une petite partie de la population". L'avocat de Société civile, Thierry Aldeguer, a critiqué pour sa part une mesure fiscale "justifiée en allant chercher les rapports du Giec" mais sans fondement local.
La municipalité a nié par la voix de ses deux avocates tout "défaut d'information" des élus grenoblois et argué qu'une aide financière de 6,2 millions d'euros destinée aux propriétaires les plus modestes avait "déjà été budgétée" pour cette année. Les décisions du tribunal administratif ont été mises en délibéré au 9 mai. Le prochain conseil municipal est prévu le 15 mai.
Avec AFP
