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Grenoble : ouverture du procès en appel de l’affaire Norbert Dentressangle

Photo d’illustration. L’affaire n’avait pas pu être jugée sur le fond, en 2016. La Cour d’appel de Grenoble va donc devoir se prononcer sur les soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre et de travail dissimulé le 8 juin 2018. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP
Photo d’illustration. L’affaire n’avait pas pu être jugée sur le fond, en 2016. La Cour d’appel de Grenoble va donc devoir se prononcer sur les soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre et de travail dissimulé le 8 juin 2018. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP

Le procès en appel de l’affaire Norbert Dentressangle démarre ce 4 juin 2018 au tribunal de Grenoble. En mai 2016, six cadres de l'ex-transporteur et trois sociétés du groupe avaient été relaxés par le tribunal correctionnel. Le parquet avait fait appel.

Par AT

Du lundi 4 au vendredi 8 juin 2018, la cours d’appel de Grenoble va devoir examiner les demandes du parquet de Valence dans l'affaire Norbert Dentressangle. Six cadres de l'ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics) et trois sociétés du groupe, se voyaient reprocher d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût et avaient été relaxés en 2016.


Une décision qui allait dans le sens de celle rendue en mai 2015, puisque les magistrats du tribunal correctionnel de Valence avaient fait droit à Maître Aguerra, l’avocat de Norbert Dentressangle, et prononcé l’invalidation de la procédure menée par le parquet ainsi que la nullité des perquisitions, des PV et des gardes à vue. L’avocat lyonnais les avait jugés : "non-conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Déclaration française des droits de l’homme."


L’affaire n’avait donc pas pu être jugée sur le fond. La Cour d’appel de Grenoble va donc devoir se prononcer sur les soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre et de travail dissimulé.

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