Grenoble parmi les collectivités à assigner Total en justice pour “inaction” climatique

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Une vingtaine d'associations et de collectivités, parmi lesquelles Grenoble, estiment souffrir du réchauffement de la planète et ont prévu d'assigner mardi le géant pétrolier Total pour "inaction" climatique.

Par VG avec AFP

Grenoble fait partie des 14 collectivités françaises à assigner mardi la multinationale Total en justice, pour "inaction" climatique, devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Ces collectivités, ainsi que cinq associations, demandent à Total de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les "risques d'atteintes grave au système climatique" qu'elles induisent. En vain, estiment-elles dans un communiqué.

"C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française", affirme le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, cité par le Journal du Dimanche.

"À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles: d'ici 2050, les Grenoblois subiront trois mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l'hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s'effritent", a-t-il dénoncé à l'AFP

 


"Nous avons des demandes ambitieuses auprès de Total" avec cette "première action climat visant une multinationale et qui se fonde sur les travaux scientifiques du Giec" (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), a indiqué Sébastien Mabile, l'un des avocats des demandeurs. 

"C'est la première étape pour obliger une multinationale à appliquer l'accord de Paris" sur le climat de 2015, a souligné son confrère Me François de Cambiaire, estimant que l'on "peut rendre cet accord contraignant grâce à la loi sur le devoir de vigilance" du 27 mars 2017.
 

Non respect de la loi sur le devoir de vigilance


Ce texte, établi après le drame du Rana Plaza, faisant plus de 1000 morts en 2013 au Bangladesh, dispose que les entreprises de plus de 5 000 employés en France (10 000 salariés si le siège se trouve à l’étranger) doivent veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et les règles sociales et environnementales.

En mars 2019, Total avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités ont estimé que les mesures annoncées étaient "clairement insuffisantes" au regard
des objectifs fixés par l'accord de Paris.

L'accord enjoignait les États de limiter l'élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, voire
à 1,5°C. 

 


Le PDG de Total avait l'an dernier affirmé que son groupe était "ouvert au dialogue" en vue "d'engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui
le souhait(ai)ent"


Dès juin 2019, les villes d'Arcueil (Val-de-Marne), Bayonne, Bègles (Gironde), Bize-Minervois (Aude), Champneuville (Meuse), Correns (Var), Grenoble, La Possession
(La Réunion), Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Nanterre, Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vitry-le-François (Marne), ainsi que l'établissement public territorial Est
Ensemble Grand Paris, et les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Eco Maires, et ZEA avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique", indiquent-ils dans le communiqué. 

Depuis, la région Centre Val de Loire et la fédération France Nature Environnement se sont associées à la démarche pour dénoncer l'"inaction de Total", est-il précisé.

Une conférence de presse en présence de plusieurs représentants des demandeurs est prévue mardi matin à Paris pour préciser les contours de l'assignation, dans un contexte de multiplication de plaintes déposées dans plusieurs Etats concernant le climat. 

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