L’affaire des filles de Grenoble va faire évoluer la législation. Des prostituées se portent partie civile contre leurs souteneurs. Ils seront condamnés en correctionnelle à des peines allant jusqu’à dix ans de prison, le maximum prévu par la loi. Aujourd’hui ils risqueraient la perpétuité.
Quand le juge Weisbuch s’empare de l’affaire, cet universitaire de formation va traiter le dossier comme un universitaire : avec méthode et précision. Celui que les journaux surnommaient « le shérif » écoutait tout, vérifiait, remontait aux sources et faisait des regroupements. Objectif : adopter une méthode globale pour comprendre au-delà des faits sordides, la sociologie de la prostitution et du proxénétisme. Un travail de longue haleine soutenu par le procureur de l’époque, Pierre Favre, et qui après six ans d’enquête enverra les proxénètes sous les verrous. Au total 140.
Au départ, il aura fallu le courage d’une fille, Nadia. Elle sera la première à dénoncer son mac. Avec elles, d’autres se constitueront partie civile. Une première en France. Elles raconteront devant un parterre de journalistes ébahis, les passes à la chaîne (jusqu’à 100 par jour sur les chantiers), la brutalité et les sévices infligés (seins brûlés à la cigarette, lacérations, coups etc) par des macs violents et pervers. Des macs qui, pour certains, seront condamnés au maximum de ce que la loi prévoit à cette époque : 10 ans de prison. Les filles obtiennent des dommages et intérêts. La plupart d’entre elles ne les toucheront jamais. A l’époque une peine pour proxénétisme était bien moindre que pour un braquage ou une attaque à main armée. Les actes de torture n’étaient pas qualifiés et l’association de malfaiteurs n’existait pas dans ce cadre précis.
Le juge Weisbuch porte la situation des prostituées en France devant Robert Badinter, alors ministre de la Justice. C’est lui qui fera évoluer la loi afin que les actes de tortures pratiqués sur des femmes soient considérés comme des crimes, donc jugés devant une Cour d’Assisses : « Une grande conquête » dira le juge Weisbuch.
Le proxénétisme devant la loi aujourd’hui
Le proxénétisme, que l’on peut définir comme l’exploitation directe ou indirecte de la prostitution d’autrui, est puni :
- de 15 ans de réclusion criminelle et de 3 millions d’euros d’amende lorsqu’il est commis à l’égard de mineurs de 15 ans
- de 20 ans de réclusion criminelle et de 3 millions d’euros d’amende lorsqu’il est commis en bande organisée
- de la réclusion criminelle à perpétuité et de 4,5 millions d’euros d’amende lorsqu’il est commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie.
Les articles 225-5, 225-6, 225-10 du Code Pénal détaillent les faits considérés comme du proxénétisme ainsi que les peines encourues.
Concernant les prostitués-es, la loi de 2016 prévoit de sanctionner les clients : 1 500 euros de contravention pour l’achat d’une prestation sexuelle et 3 500 euros en cas de récidive. La loi prévoit également un accompagnement social pour encourager les prostitués-es à arrêter leur activité.
A voir aussi
« Nadia(s) , un combat contre la prostitution, Grenoble 1980 » web documentaire de Fabien Colloni ( coproduction Nomade Productions/France3 AURA) à voir ci-dessous : cliquez sur l'image pour accéder au webdoc'
